maladie des professions d'Ile-de-France ou de la caisse d'assurance maladie des professions libérales Provinces afin d'obtenir son affiliation au régime d'assurance des travailleurs non-salariés.

tard le 1er janvier 1995, la totalité de leur personnel salarié au régime de retraite complémentaire Arrco (association des régimes de retraite complémentaire) et, pour le personnel cadres et assimilés

des cotisations dues pour les salariés travaillant en dehors du territoire français mais affiliés au régime AGIRC par voie d'extension territoriale, au salaire qui aurait été perçu en France pour des

à un régime de prévoyance, alors, selon le moyen, que l'indemnité due en réparation du préjudice subi par le salarié du fait de son défaut d'affiliation par l'employeur à un régime de prévoyance ne constitue

Mme [O] et Mme [Q] sont dispensées de l'affiliation au régime prévu par l'avenant n° 84 et que l'obligation d'affiliation ne concernerait que Mme [C] ; elle demande à la Cour de dire et juger que la SARL

qualité de contrôleur-prospecteur à la direction régionale de Nantes ; que, le 1er janvier 1970, la direction centrale de la SACEM lui a fait signer un nouveau contrat, prenant effet à cette date, prévoyant

1957 comme employée province (Grenoble) direction régionale de Grenoble ; que, le 1er janvier 1970, la direction centrale de la SACEM lui a fait signer un nouveau contrat, prenant effet à cette date, prévoyant

gérant un régime de prévoyance complémentaire au profit du personnel, - au titre de l'assujettissement de ces mêmes sommes à la taxe de prévoyance, - au titre du précompte C.S.G. et C.R.D.S. sur certaines

Après rejet de sa demande d'affiliation rétroactive au 1er janvier 1983 formée auprès de la commission de recours amiable de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV

CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE, A DEMANDE EN 1969 SON ASSUJETTISSEMENT AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE LUI A NOTIFIE LE 14

A ce titre, il est donc affilié au régime général de la sécurité sociale en application des dispositions de l‘article L311-3 12° du code de la sécurité sociale.

l'adhésion à un régime de prévoyance complémentaire, pour certaines catégories de salariés ; que dans le cadre du régime de prévention obligatoire, ou dans celui du régime de prévoyance complémentaire

, d'être dispensée de s'affilier audit régime, il appartient néanmoins aux pouvoirs publics, lorsqu'ils confient à un organisme de prévoyance la gestion d'un tel régime, de respecter les règles fondamentales

, d'être dispensée de s'affilier audit régime, il appartient néanmoins aux pouvoirs publics, lorsqu'ils confient à un organisme de prévoyance la gestion d'un tel régime, de respecter les règles fondamentales

le choix de cet organisme pour souscrire la garantie ; que la société HYLA ne contestait pas l'obligation à laquelle était tenue d'affilier son salarié au régime de retraite et de prévoyance des cadres

Dans l'attente d'éclaircir cette situation regrettable et malveillante ce mail est en copie a notre conseil juridique et fiscal afin de protéger les salariés.'»

notamment que le travailleur était affilié en France aux régimes de retraite et de prévoyance de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, ainsi qu'au régime de retraite de

son affiliation aux régimes de retraite et de prévoyance de la caisse PRO BTP cadres ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour demander l'indemnisation de différents préjudices consistant

que le régime prévoyait qu'il s'appliquait aux conjoints et enfants des salariés sauf si ceux-ci étaient concernés par un autre régime complémentaire obligatoire ; que Mmes X... et Y... qui s'étaient inscrites

études portant sur son régime prévoyance, l'une du 2 août 2006 effectuée par le Groupe Malakoff prévoyance et la seconde réalisée le 16 février 2007 par le cabinet Laversanne, actuaire, expert extérieur