à PRO BTP ; qu'en statuant ainsi, quand il ressortait de ce décompte que le salarié avait été affilié au régime national de prévoyance des ouvriers du BTP depuis au moins le 20 septembre 1988, successivement

permettant d'enregistrer les affiliations depuis le 1er janvier 2007 et de payer à AG2R prévoyance, les cotisations de l'ensemble de ses salariés depuis le 1er janvier 2007, alors selon le moyen : 1

est en auto-assurance pour le risque maladies professionnelles et accidents du travail des salariés affiliés au régime de prévoyance du personnel de la SNCF.

Beaudout père et fils, adhérente d'une organisation d'employeurs signataire de l'avenant, ayant refusé de s'affilier au régime géré par AG2R prévoyance, cette dernière a, par acte du 1er décembre 2008,

; que la société Sanchez, non adhérente d'une organisation d'employeurs signataire de l'avenant, ayant refusé de s'affilier au régime géré par AG2R Réunica prévoyance, cette dernière a, par acte du 6

Sur l'absence d'affiliation à une assurance complémentaire santé Il résulte des pièces produites par la salariée et de celles produites par l'employeur en première instance que celui-ci n'a pas justifié

travaillant dans ce secteur d'activité, un régime général de prévoyance et de frais de santé, dont les caractéristiques sont définies par un document conventionnel annexe intitulé règlement du régime

de prévoyance instauré par la Convention nationale du personnel des cabinets médicaux cesse à la date de la rupture du contrat de travail, les salariés qui avaient été affiliés à ce régime n'en conservent

à l'étranger doit préciser "le maintien ou non des régimes de retraite et de prévoyance, du régime ASSEDIC, dont le salarié bénéficie en France métropolitaine" ; que l'article 72 ajoute que "si le régime

le contrat de prévoyance QUATREM, qui prévoit pour sa part l'affiliation au régime AGIRC pour les salariés atteignant le niveau V coefficient 310 de la convention collective ; qu'en statuant

au profit d'un travailleur affilié au régime des non-salariés doit donner lieu à une affiliation rétroactive au régime des salariés ; qu'en retenant, pour ordonner à la société IBM France la régularisation

d'adhésion au régime de prévoyance mis en place dans la société, et ce peu importe que cela soit prévu ou non dans l'acte juridique formalisant le régime ; que les salariés dispensés d'affiliation le

de sorte que le régime de prévoyance ne revêt pas un caractère obligatoire et qu'elle réintègre dans l'assiette des cotisations sociales la totalité de la contribution patronale au financement de ce régime

- le salarié était affilié à un régime de prévoyance français et au Pôle emploi s'agissant de l'assurance-chômage, - l'employeur acquittait l'intégralité des cotisations sociales en

prévoyance) du fait d'une exception fonctionnelle ou en leur qualité d'ayants droit de salariés affiliés en leur nom personnel au régime obligatoire de prévoyance complémentaire régulièrement institué

G..., qui exerce la profession de chiropracteur, soutient que, sur la période en cause – soit l'année 2016 – il ne devait pas être affilié à la CIPAV dès lors que, selon lui, cette affiliation n'aurait

avant l'entrée en service de la retraite, Generali paie à l'affilié des mensualités égales à celle de la retraite totale" et prévoyait donc, sans aucune distinction, un versement anticipé de la retraite

à la perte de ses droits audit régime de prévoyance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gaba-Cyteval fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors, selon le

, institution de prévoyance faisant partie du groupe qui gérait le régime de retraite complémentaire obligatoire des boulangers (ISICA) et le régime de prévoyance des risques décès-incapacité-invalidité

Marescaux, non adhérente d'une organisation d'employeurs signataire de l'avenant, ayant refusé de s'affilier au régime géré par AG2R prévoyance, cette dernière a, par acte du 9 mars 2012, saisi un tribunal