L'établissement "[Adresse 3]" au sein duquel le salarié a travaillé a été inscrit sur la liste établie par l'arrêté ministériel du 7 juillet 2000 au titre de l'activité de la construction et de la réparation

est déjà inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi précitée. « Les fins de contrat de travail mentionnées aux 1° et 2° correspondent à celles déclarées par l'employeur dans l'attestation mentionnée

pour voter aux premier et second tours apparaît suffisant, dans la mesure où, au second tour, sur 38 électeurs inscrits, 31 ont pu voter et aucun salarié n'a fait état de la moindre difficulté concernant

la condamner à payer à chaque salarié une certaine somme au titre du préjudice d'anxiété, alors, selon le moyen : 1°/ que la réparation du préjudice spécifique d'anxiété des salariés ayant

Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu les articles L. 513-1, R. 513-21 et R. 513-25 du Code du travail, R. 15-1 à R. 15-6 du Code électoral ; Attendu que le droit de contester la liste

L'établissement "[Adresse 2]" au sein duquel le salarié a travaillé a été inscrit sur la liste établie par l'arrêté ministériel du 7 juillet 2000 au titre de l'activité de la construction et de la réparation

-Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de

D..., de la liste "Patrons indépendants", dont M.

22 septembre 2012 ; que ne figurant pas sur la liste des salariés électeurs et éligibles en vue de l'élection qui devait se tenir au début de l'année 2017, il a saisi le 25 janvier 2017 le tribunal d'instance

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour licenciements sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa

marocain, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, qu'en ne recherchant pas si l'employeur ne devait pas, avant d'inscrire le

, sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêtés ministériels des 1er août 2001 et 24 avril 2002 ; que ces salariés

Y... a été engagé le 24 avril 1995 comme conducteur d'engins par la société Holmare (la société) ; que par arrêté préfectoral du 8 juin 2011, il a été inscrit sur la liste des conseillers du salarié pour

Attendu qu'un jugement du 14 septembre 2001 a énoncé dans son dispositif que l'effectif de l'établissement d'Hesdin de la société ADREXO était, pour l'élection des délégués du personnel, de 77 salariés

Y..., agissant en qualité d'électeur, ont saisi le Tribunal d'une contestation portant sur l'inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Dizier établie en vue des élections prud'homales,

est déjà inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi précitée. « Les fins de contrat de travail mentionnées aux 1° et 2° correspondent à celles déclarées par l'employeur dans l'attestation mentionnée

société SM Nettoyage en qualité d'agent de propreté, que l'employeur lui a adressé le 16 mai 1995 une convocation à un entretien préalable qui s'est déroulé le 19 mai 1995 à 10 heures 15 ; que la salariée

N... a été engagé le 30 juin 1995 en qualité d'aide-soignant, par l'association Atash ; que le 28 avril 2008, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'il a été inscrit sur la liste

X... a exercé de 1958 au 31 décembre 1994 une activité salariée, et, à compter du 1er avril 1994, la profession libérale d'expert en immobilier et a été inscrit sur la liste des experts judiciaires auprès

suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 1er, 13 juillet 2004), que par décision du procureur de la République, Mme X... a été inscrite