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346 300 résultats pour « salariee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca483421aefbbef8ce3dfd

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Ce même article dispose que le doute profite au salarié.

Source officielle

Page 12 sur 17315

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add5b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

qui rendaient nécessaire le remplacement définitif du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe312ab39bd0380f4a227

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Elle emploie environ 240 salariés et applique à ses salariés non-cadres les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du département du Rhône.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd935b01de5411798ac38be

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc0d9a4410f78b44807

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La Cour d'appel constate la caducité de l'appel interjeté par le salarié.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00772

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

qui écrit à l'employeur pour lui faire part des manquements que le salarié reproche à ce dernier ne fait pas usage de la liberté d'expression individuelle du salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb210

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Y... en l'état de la disparition du GIE, sans rechercher si le salarié aurait pu, comme précédemment, poursuivre son activité de directeur financier au service de l'une et l'autre composantes de l'ex-GIE

Source officielle
CA

19e chambre

5fdd0ec7147fe778e137d315

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 1 070,27 €.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007972902

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

et des activités non salariées à percevoir sa retraite de salarié tout en continuant à exercer des activités non salariées, dès lors qu'il ne demande pas la liquidation des retraites correspondantes,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f347f

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Alors que le salarié était en arrêt, il lui faisait part de ses interrogations sur l'absence de rapport d'activité aux Etats-Unis. Le 9 juillet 2015, M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd947ff48f9482f6f0832de

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[S] est devenu salarié de l'entreprise Ariane group, affecté auprès de la société Ariane II, à compter du 1er janvier 2002. M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd959ec50b5ad440394c070

Appel

19 février 2020

19 février 2020

La société VM 91330 expose qu'elle n'a pas été informée de cette protection, qui s'efface en cas de comportement frauduleux du salarié.

Source officielle
CC

soc

61372401cd580146774110ac

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans le cadre à un mouvement de grève intervenu dans les services publics au mois de décembre 1995 et qui a affecté les compagnies EDF et GDF, divers salariés

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f3619

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

X..., qui avait été engagé en décembre 1983 en qualité de directeur de salle dans le restaurant exploité par la société La Gondole de Paris, a été licencié pour faute grave le 17 juillet 1987 ; Attendu

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288049

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

accord collectif de travail " ; que, toutefois, l'article L. 2251-1 du code du travail, qui prévoit que les conventions et accords collectifs de travail comportant des dispositions plus favorables aux salariés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181639

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par voie électronique de préférence, du rapport de présentation et d'analyse financière de la commune de Salies-du-Salat

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422923

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

et devint salariée de " A

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f7

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle