, élus du syndicat CGT, s'étant retirés en cours de séance du comité le 29 novembre 2010, et parmi eux le secrétaire du comité, M.

Le médecin traitant adresse directement au secrétaire du comité médical prévu aux articles 5 et 6 un résumé de ses observations et les pièces justificatives qui peuvent être prescrites dans certains cas

termes duquel, en vertu de l'article 19, la réunion mensuelle du comité été fixée conjointement par le président et le secrétaire.

Dans ces conditions, c'est à tort que, dans sa lettre de mission adressée au secrétaire du comité d'entreprise le 14 novembre 2005, M.

d'un médecin spécifiant qu'il est susceptible de bénéficier des dispositions de l'article 57 (3° ou 4°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. / Le médecin traitant adresse directement au secrétaire

n'avait pu se dérouler, tandis que celui du 21 juin 2002 tient au fait qu'il n'y avait plus de secrétaire du comité et que le premier point de l'ordre du jour était justement la désignation de celui-ci

rédaction de l'ordre du jour ; que le fait reproché à X... est donc constitutif d'entrave ; " alors que, d'une part, la modification apportée par X... au libellé de l'ordre du jour établi par le secrétaire

le licenciement de 111 des 250 personnes qui y sont affectées ; que le secrétaire du comité central d'entreprise, par lettre du 31 octobre 1989, a alors réclamé la réunion du comité central qui, selon

de la société Le Dauphiné libéré sur un projet de dénonciation de certains accords collectifs ayant donné lieu à un avis négatif le 6 août 2015, le secrétaire de ce comité a demandé, le 25 août 2015,

des moyens autres que la fourniture d'un bureau au secrétaire du comité qu'IBM avait mis à la disposition dudit comité et qui, comme le faisait valoir IBM dans ses conclusions sur la base des évaluations

[G], "le poussant à quitter son mandat de secrétaire du comité d'entreprise tant il ne supportait plus les agissements de sa subordonnée", et aurait eu un comportement soi-disant "déstabilisateur chronique

C..., domiciliée [...] , « prise en qualité de secrétaire du comité d'entreprise de la société Aldi Ennery », 2°/ Mme M...

X... exerçait au sein de la société FR3 deux responsabilités, l'une de secrétaire du comité d'hygiène et de sécurité, l'autre de responsable des questions de défense ; qu'à la suite de l'entrée en vigueur

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rambouillet, 19 juillet 2013), que le premier tour des élections des délégués du personnel et des membres du comité

2014 portant sur la dénonciation de l'accord a résulté d'une action unilatérale de la société sans aucune concertation ni tentative de concertation avec la secrétaire du comité d'entreprise.

médecin traitant spécifiant qu'il est susceptible de bénéficier des dispositions de l'article 57 (3° ou 4°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. / Le médecin traitant adresse directement au secrétaire

médecin traitant spécifiant qu'il est susceptible de bénéficier des dispositions de l'article 57 (3° ou 4°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. / Le médecin traitant adresse directement au secrétaire

médical de la direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône mentionnant les avis, le nom et la signature du médecin secrétaire du comité médical pour les consultations des 16 mars

Le médecin traitant adresse directement au secrétaire du comité médical compétent un résumé de ses observations et les pièces justificatives qui peuvent être prescrites dans certains cas par l'arrêté visé

d'établissement, de pourvoir en priorité les postes de responsabilité à partir du personnel du restaurant ; 2 / que l'attestation émanant de l'ancien secrétaire du comité d'établissement est une preuve