serment a été prêté par l'interprète, que la formule utilisée par la décision attaquée ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que Arien

arrêt contradictoire" ; qu' "à cet instant, Yordan X..., ne parlant pas suffisamment la langue française, le président a désigné Ina Z..., demeurant ... 44000 Nantes, interprète, et lui fait prêter serment

initial, il est tenu par ce serment tout au long de la procédure, y compris lorsqu'il est entendu ou interrogé par un magistrat, sans que ce serment ne lui soit rappelé ; qu'ainsi lorsqu'une audition

saisi d'une procédure de trafic de stupéfiants, ces officiers de police judiciaire étant assistés d'agents des impôts n'ayant pas la qualité d'officiers de police judiciaire et n'ayant pas prêté le serment

saisi d'une procédure de trafic de stupéfiants, ces officiers de police judiciaire étant assistés d'agents des impôts n'ayant pas la qualité d'officiers de police judiciaire et n'ayant pas prêté le serment

avant d'accomplir sa mission lors des délais, le 4 février 1993 ; "alors que tout interprète qui apporte son concours à la justice doit prêter serment conformément à la loi ; que les experts commis

l'affaire a été appelée et à celle du 28 octobre 1998 à laquelle l'arrêt a été rendu, ni Mme B..., ni Mme A..., désignées en qualité d'experts (interprètes) pour assister Robert Y... n'ont prêté le serment

du procès-verbal des débats que l'expert Y... a été désigné par le président aux fins d'une expertise médicale sur l'état de santé de l'accusé, Laurent X..., a, avant d'accepter sa mission, prêté le serment

[O] ait été entendu comme témoin devant la cour d'appel, après avoir prêté serment, conformément aux dispositions de l'article 446 du code de procédure pénale, ne peut conduire à l'annulation de la décision

Z... et Eveline A..., dont l'audition a été ordonnée par la cour d'appel, ont prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité avant de déposer ; "alors qu'aux termes de l'article 446 du

[W] ; qu'ils n'ont pas prêté serment ; que le requérant fait valoir que cette absence de prestation de serment lui a nécessairement porté grief, les trois témoins étant les seuls éléments à charge à son

d'un simple contrôle de la facturation et que sur la base de ces affirmations ils avaient exercé leur droit de communication et de saisie, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision

posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée ; qu'en invitant le seul accusé à écouter avec attention la

saisi d'une procédure de trafic de stupéfiants, ces officiers de police judiciaire étant assistés d'agents des impôts n'ayant pas la qualité d'officiers de police judiciaire et n'ayant pas prêté le serment

prévu par l'article 168 du Code de procédure pénale, et qui avait été également cité comme témoin, n'a pas prêté le serment en sa qualité de témoin dès lors qu'il avait "déjà prêté serment" ; "alors

que l'expert a accepté de prêter dans les termes de l'article 331 du Code de procédure pénale (serment des témoins) implique celui d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience

l'assiste doit prêter le serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et sa conscience ; que la simple indication que Helga Z... a prêté serment est insuffisante pour permettre à la

"de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité", que, si la déposition de la partie civile ne peut être reçue sous la foi du serment, cette prohibition est limitée