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463 217 résultats pour « service administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319401_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B A, demande au tribunal de condamner le service administratif régional de Paris du ministère de la Justice à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303352_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B A conteste devant le tribunal l'avis de la commission administrative paritaire régionale (CAPR) compétente à l'égard des personnels relevant du corps des services administratifs de l'Intérieur et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306292_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de l'Etat (Service Administratif Régional - mandatement aide juridictionnelle - Cour d'Appel de Rennes) au titre de l'aide

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201128

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

mentionné au tableau n° 42 des maladies professionnelles constitue un élément de diagnostic couvert par le secret médical, de sorte qu'il n'a pas à figurer dans les pièces du dossier constitué par les services

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504244

—

1 janvier 2023

1 janvier 2023

Accord portant sur l'application de la modulation au service administratif de l'ADHM

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732456

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par sa délibération du 5 février 1985, le Conseil Général du Finistère a octroyé à l'association d'entraide des personnels des services administratifs

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007656085

Admin. suprême

9 novembre 1977

9 novembre 1977

REQUETE DU SIEUR LARGUIER X... , DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE D'ABIDJAN TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION RESULTANT D'UNE LETTRE DU 23 SEPTEMBRE 1974, PAR LAQUELLE LE MINISTRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01491

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

que, le 16 juin 2004, le dirigeant de cette société a cédé ses parts à la société A D Holding ; qu'à la suite de cette prise de contrôle, les nouveaux dirigeants ont décidé d'une réorganisation des services

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408d8c

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que l'employeur, dans la lettre de licenciement, n'explique pas en quoi la réorganisation totale et l'informatisation du service

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494767

—

11 février 2026

11 février 2026

Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'application de la modulation au service administratif de l'ADHM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041854788

—

1 février 2020

1 février 2020

Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201096

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

du 27 août 1998 relatif à la première constatation médicale de la maladie est un élément du diagnostic détenu par le service médical de la caisse dont ne dispose pas le service administratif et qui se

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00602

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

appel a violé les articles L. 57 et L. 76 du livre des procédures fiscales ; 3°/ que le mandat conclu en l'espèce confiait pouvoir au mandataire de représenter l'entreprise auprès des services

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042531247

—

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Avenant n° 25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200090

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

tableau n° 42 des maladies professionnelles, qui relate les conclusions d'un examen médical, est couvert par le secret médical, de sorte qu'il ne saurait figurer dans le dossier constitué par les services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11239

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

des dossiers des patients, il devait à tout le moins s'assurer d'un traitement adéquat de ces dossiers ; que de fait, Monsieur Y... n'a aucunement investi sa fonction de chef du service administratif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02302

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

, de sa matérialisation sur la carte IGN, de l'existence non contestée d'une faune et flore aquatiques, de son débit, de son alimentation, des éléments techniques appréciés dans le procès-verbal du service

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144286

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Accord d'entreprise sur l'autorisation exceptionnelle de télétravail au sein du service Administratif et financier du 29 au 31 décembre 2025

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662907

—

—

—

Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678877

—

—

—

Convention collective nationale des employés des services administratifs des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques du 28 juin 1968.

Source officielle

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