Conformément aux dispositions du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, la minute du procès-verbal de bornage est déposée au rang des minutes des actes de l'Etat par acte administratif passé, à la diligence du directeur

Article Annexe I

—

Epreuve orale d'entretien avec le jury (durée : 10 minutes de préparation et 20 minutes d'entretien ; coefficient 7).

Article 492

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78

Code de procédure civile

Les minutes des ordonnances de référé sont conservées au greffe de la juridiction.

Article 3-1

—

. - Les mandataires sont nommés sur décision du régisseur, avec l'accord de l'ordonnateur des Archives nationales et du mandataire.

Article L542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 14

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En l'absence de recours contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin à la notification de cette décision.

LEGIARTI000030256521

—

LES ÉPREUVES DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS PRÉVUES À L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ CORPS PROGRAMME DES ÉPREUVES Attachés d'administration de l'aviation civile Admissibilité : Assistants d'administration de l'aviation civile Entretien de 30 minutes

Article 6

—

B. - Epreuves orales d'admission Epreuve n° 1 (Préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 2) Conversation avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale permettant d'apprécier les qualités de réflexion

Article 5

—

Article 7

—

Article L414

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

Chaque liste dispose d'une durée minimale de cinq minutes à la télévision et de cinq minutes à la radio.

Article A212-47-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37

Code du sport

L'entretien se déroule sur une durée de 40 minutes au maximum comprenant une présentation orale par le candidat d'une durée de vingt minutes au maximum.

Article 45

—

Les archives et les minutes des secrétariats des anciens conseils de prud'hommes industriels et commerciaux et des greffes des tribunaux d'instance statuant en matière prud'homale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle seront transférées

Article Annexe 2

—

Le sigle N (M) signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus N mouvements peuvent être acceptés sur M périodes de 10 minutes

LEGIARTI000026982775

—

Pièce d'identité justifiant de l'âge du candidat ; le cas échéant, photocopie de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées reconnaissant le handicap du candidat.

Article 68

—

judiciaires ; - Des actes notariés ; - Des actes de dépôt, aux minutes d'un notaire, d'un acte sous seing privé, par toutes les parties avec reconnaissance d'écritures et de signatures ; - Des actes de dépôt en l'étude d'un notaire des actes reçus par

Article 98-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 14

Code civil

Les actes visés aux articles 98 à 98- 2 indiquent en outre : – la date à laquelle ils ont été dressés ; – le nom et la signature de l'officier de l'état civil ; – les mentions portées en marge de l'acte dont ils tiennent lieu ; – l'indication des actes

Article 17

—

La durée de cette audition est fixée à trente minutes. Elle comporte :

Article A821-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

Code de commerce

L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.

Article A821-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Code de commerce

L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.

Article A822-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30

Code de commerce

L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.

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