2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Icnergie,

et des travaux publics, entreprise régie par le Code des assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1996 par

7 / de la société Coverland, société anonyme venant aux droits et obligations de la société des Tuileries de Marseille et de la Méditerranée, dont le siège social est sis à Courbevoie (Hauts-de-Seine

MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) société mutuelle d’assurance à cotisations variables RCS PARIS 775 684 764 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurence BROSSET

SOCIETE SMABTP à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, pris en qualité d'assureur de la Société MCCA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le

[H] [R], a souscrit le 27 avril 2017 un contrat multirisques habitation auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, des

La société Assurance mutuelle des motards, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-19.388 contre un arrêt rendu le 2 juillet 2024

assureur de la société BDP CONCEPT, - la société SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, assureur des sociétés SOPREMA ENTREPRISES, NATURE SAS, I B FACADES - la société ABEILLE

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alliage assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée SFS, 2°/ à la société Fides, société d'exercice

SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, ayant son siège social [Adresse 2], es qualité d’assureur de la société TK-SOLUTIONS, agissant poursuites et diligences en la personne de

LESTRADE, société anonyme, dont le siège social est à Dun Le Palestel (Creuse), avenue Emile Genevoix, 2°/ la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société mutuelle d'assurance

MAF société d'assurance mutuelle à cotisation variable agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Edith

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement rendu en premier ressort et par mise à dispositions au greffe, CONDAMNE la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MACIF

[M] [O]-[J], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est

                                          , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle des architectes français, société

Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 12], 9°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 (no 384/2018 , pages) Numéro

délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 mars

la société Lingenheld travaux publics, - la CAMBTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables, - la société Soprema entreprises, - la société XL insurance company dite Axa XL, - la

aux droits de la société La Concorde, dont le siège est ..., 3 / de la MAF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise privée régie par le code des assurances, dont le siège est