Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'OLIVETTE est rejeté.

, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA 3ème TRANCHE DE RENOVATION DE SAINT-GRATIEN et de la VILLE DE SAINT-GRATIEN présentent à juger la même

QU'IL ENTENDAIT CONTINUER LE CONTRAT D'ENTREPRISE EN COURS LIANT LA SOCIETE BOPP ET DINTZNER A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CLARISSES, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LE SYNDIC, LORSQU'IL

DE NICE A REJETE SA DEMANDE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE COMMERCIAL DE GASSIN EST REJETEE.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLAMENOVILLA, - les conclusions de M.

"ATRIUM GOLFE DE SAINT-TROPEZ", dont le siège social est au domaine de Font-Mourier à Cogolin (83310), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ATRIUM GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 octobre 1986 et 13 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRITANNIA

A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE AVENOISE D'AMEUBLEMENT" SAVAM ET LES IMMEUBLES PAR LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT ROUGE", CREEE EN MAI 1968 PAR M.

délivré à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VILLAGE AUX TOITS BLANCS" un permis de construire un ensemble immobilier à Montgenèvre, ensemble l'arrêté du 29 juin 1977 portant permis modificatif ; - rejette

DE LA COPROPRIETE, A DEMANDE REPARATION ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RABAUD, dont le siège social est à Nanclas, Jarnac (16200), représentée

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RABAUD, dont le siège social est à Nanclas, Jarnac (16200), représentée

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 janvier 1989 et 26 avril 1989, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE L'EMERAUDE

de la société RECUTIL ; Considérant que de ce qui précède, il résulte que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LES PEUPLIERS" est fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative

Le Bret, Laugier, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INTERNATIONALE d'HENIN-LIETARD, - les conclusions de M.

MODIFICATION ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE GOLFE" EST REJETEE".

ONT, PAR ACTE AUTHENTIQUE DES 17 ET 19 SEPTEMBRE 1968, PUBLIE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES LE 4 NOVEMBRE 1968, VENDU LE MEME IMMEUBLE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ...; QUE LES HERITIERS X..., APRES AVOIR

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 11 DECEMBRE 1973), LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE BON SECOURS A DEMANDE A LA SOCIETE DE CONSTRUCTION

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 12 août 1996, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA FARNESINA", dont le siège est ..., représentée par son gérant

Vu la requête enregistrée le 1er avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "L'EYRARDINE", dont le siège est Immeuble Hélios, route de Coulet