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10 631 résultats pour « societe sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00068

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Union sportive montalbanaise, et l'avis écrit de M.

Source officielle

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CA

6e chambre

5fdca1582e372c05741af073

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

relative aux associations société sportives ; .3° des dispositions des articles L.2135-7 et L.2135-8 du code du travail relatives à la mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69ce066acdc6046d47d36607

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

, Mme [B], sollicitant la convocation de la société [1] et de la société [2], venant aux droits de la société [3] [Localité 1], a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, aux fins de voir requalifier la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22be53fca3659f6724e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

société Cellnex France.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00554

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

le 12 janvier 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Union sportive Orléans Loiret Football (USOLF), société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00069

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

U... sont celles du groupe CRBE du fait de l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés C.P.A.S et CBRE PM ; qu'il n'est pas rapporté la preuve d'une quelconque mise à disposition de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02063

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union sportive carcassonnaise (USC), société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er juin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201803_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Néanmoins, il n'est pas établi que la société Loisirs sportifs Aquasud n'aurait pas continué à remplir l'ensemble de ses obligations contractuelles durant l'année 2020.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041626689

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Club sportif Sedan Ardennes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402127

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

A..., agissant ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Publications sportives, demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372692cd58014677426a76

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 14 décembre 2004) qu'un arrêt du 26 avril 2001 ayant condamné solidairement l'association Toulouse football club (l'association TFC) et la société

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008252742

Admin. suprême

21 juillet 2006

21 juillet 2006

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE RODEZ AVEYRON FOOTBALL, dont le siège est domaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968e5b3cdc6046d4764af70

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société beIN sports France a pour activité l'édition de chaînes de télévision sportive payantes en France.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034737425

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Visio @ctivités sportives interactives, M.E..., M. G..., MmeF..., M. A... et M. B... est rejetée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300365

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

internationale d'investissements sportifs ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société internationale d'investissements sportifs et la condamne à verser la somme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50420

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 21-23.969 Demandeur(s) : la société Club sportif Sedan Ardennes Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0326JUD005963616

Admin. suprême

26 mars 2020

26 mars 2020

    Le requérant précise que la loi du 30 décembre 2006 impose une transparence renforcée s’agissant de l’entrée en bourse des sociétés sportives et conditionne une telle opération à l’existence

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5fda31367c908eb63d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

relatives aux associations ou sociétés sportives; 3° Des dispositions des articles L. 2135-7 et L. 2135-8 du présent code relatives à la mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750aa6527a11effc4b67f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z] et la société Enez Sun, pour détournement de clientèle, fondé sur l'utilisation frauduleuse de documents confidentiels, sans retenir toutefois l'argument du « dumping social » résultant, selon la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ASA FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 793 738 162, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], est une société spécialisée dans les opérations levage de

Source officielle