des chefs d'abus de biens sociaux et diverses infractions financières commises entre 1999 et 2008, avec placement sous contrôle judiciaire le 29 septembre 2008, après avoir été placé en détention provisoire

en application du règlement intérieur qui prévoit que la suspension provisoire du laissez-passer par les autorités compétentes dans le cadre des conditions posées par la législation peut entraîner la

versées à hauteur de 7.352,80 euros TTC soit un solde restant dû de 19.040,87 euros TTC; - dossier LEFRANQ FINANCEMENT: 1.200 € TTC, dont déduction de la provision versée à hauteur de 280 € TTC, soit

caisse primaire d'assurance maladie, le préjudice corporel soumis à recours s'élève à la somme de 30.402,75 euros et en tenant compte de la part de responsabilité laissée à la charge d'Etienne Y... un solde

Toutefois, pour régler le solde de sa dette la société BODY AND MIND STUDIO sollicite des délais de paiement.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2000) d'avoir ordonné la mainlevée du paiement direct sur la solde

[G] en paiement d'une provision au titre du solde du marché ; que, reconventionnellement, M.

la convention collective nationale étendue du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire que, lorsque la prime annuelle est versée en plusieurs fois, le ou les versements précédant le solde

de l'exécution provisoire pour elle, au regard du solde bancaire disponible et de l'attestation comptable.

G..., l'a mise en demeure de lui rembourser le solde de son compte courant d'associé qui s'élevait à 94 600 euros. 2.

ou ont été insuffisamment provisionnés (ci-après dénommé un "appauvrissement").

Pierre X..., agent immobilier, qui détenait 70 parts sociales tandis que le solde du capital social, soit 30 parts, était détenu par sa fille, a été nommé gérant ; que les travaux de gros oeuvre et de

la provision du CCP et du livret A au jour de la saisie était indisponible ; que le CCP a continué à fonctionner normalement et que M.

suite au jugement dont appel, Groupama a exécuté la condamnation prononcée par le premier juge (soit 10 000 euros pour chacun des enfants) en versant entre les mains du conseil des consorts Y... le solde

dans l'opération de construction, dont la société Sol Etudes géotechniques qui avait réalisé une étude géotechnique du sol ; que la SCI a interjeté appel de l'ordonnance disant n'y avoir lieu à provision

monnaie, à quelque titre que ce soit et quelle que soit la date à laquelle elles sont nées, que l'origine en soit directe ou indirecte, visant par là et sans que cette énumération soit limitative, les soldes

[R] pour régler la situation des 95 % a été rejeté pour provision insuffisante ; un virement de 12 000 € a été effectué le 1er janvier 2023.

attaquée (conseil de prud'hommes de Lyon, 12 septembre 1991) de l'avoir condamnée à payer à sa salariée, Mme X..., qui avait démissionné le 7 mai 1991 et dont le préavis expirait le 7 juin suivant, une provision