Codes de loi français

Article 5

Ancienneté acquise majorée 4 e - après 1 an 6 mois 5 e Ancienneté acquise diminuée - avant 1 an 6 mois 4 e Ancienneté acquise majorée 3 e - après 1 an 6 mois 4 e Ancienneté acquise diminuée - avant

Article R313-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

Système d'éclairage avant adaptatif. Tout véhicule à moteur peut être muni d'un système d'éclairage avant adaptatif destiné à s'adapter aux conditions ambiantes et aux paramètres d'utilisation du véhicule.

Article 26

4 ans 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon : - après 2 ans 5e échelon - avant 2 ans 4e échelon 4e échelon : - après 1 an 4e échelon - avant 1 an 3e échelon 3e échelon : - après 6 mois

Article 9-1

La catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 19 janvier 2013 autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kilowatts avant l'âge de 21 ans à la double condition que le conducteur

Article R543-171-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

équipements suivants : a) Les équipements électriques et électroniques mis sur le marché avant le 1er juillet 2006 ; b) Les dispositifs médicaux mis sur le marché avant le 22 juillet 2014 ; c) Les instruments de contrôle et de surveillance mis sur

Article VI

en sera de même des enfans qui auront reçu & qui retiendront, à quelque titre que ce soit, une portion des biens de leur père mort insolvable, sans payer leur part virile de ses dettes ; excepté seulement les enfans mariés & qui auront reçu des dots avant

Article 14-8

Le personnel résidant à l'étranger avant son engagement a son trajet de retour pris en charge jusqu'à la localité où il avait sa résidence avant son engagement lorsqu'il quitte l'institution militaire selon le paragraphe II de l'article 3.

Article ANNEXE ART. 20

L'option à une tranche facultative doit être faite avant le 31 décembre de l'année en cours.

Article R412-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94

Les candidats inscrits sur une ou plusieurs listes, qui ne seraient pas nommés avant le 31 décembre, sont inscrits sur la ou les mêmes listes de l'année suivante après que la commission a reçu confirmation de leur candidature avant cette date.

Article 3

diminuée de 1 an 3e échelon : - avant 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an - après 1 an 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 4e échelon : - avant 1 an 4e échelon Ancienneté acquise majorée

Article D122-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 55 > 16

le 30 novembre 2026, puis 100 % doivent avoir été engagés avant le 30 novembre 2027, dont la moitié doit avoir été effectivement mise en service avant cette dernière date ; 2° Pour les aides versées au titre des coûts supportés au cours des années 2025

Article 33

Reprise de l'activité après un arrêt prolongé : Avant la reprise de l'activité après un arrêt prolongé, la neutralisation à l'eau, y compris du charbon non évacué avant l'arrêt, doit être complétée si besoin est en vue d'obtenir l'humidité requise.

Article 10

Huit jours avant l'élection, la liste des sections de vote est affichée à la porte de la mairie avec l'indication du lieu où est installée chaque section.

Article R511-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 23

Avant le 1er juillet de l'année précédant celle des élections, le préfet invite, dans l'avis mentionné à l'article R. 511-15, les groupements visés au 5° de l'article R. 511-6, à adresser à la préfecture leurs demandes d'inscription avant le 1er octobre

Article 26

Les mesures de curatelle et de tutelle renouvelées pour une durée supérieure à dix ans avant l'entrée en vigueur de la présente loi doivent faire l'objet d'un renouvellement avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de cette entrée en vigueur

Article 13

assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'ASSIMILATION Contrôleur en chef Contrôleur de classe exceptionnelle 7 e - après 4 ans 7 e - avant

Article 13

assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'ASSIMILATION Chiffreur contrôleur Chiffreur de classe exceptionnelle 7 e - après 4 ans 7 e - avant

Article 17

dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'ASSIMILATION Technicien en chef des services culturels Technicien des services culturels et des Bâtiments 7 e - après 4 ans 7 e - avant

Article 24

au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'ASSIMILATION Secrétaire administratif en chef ou grade assimilé Secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou grade assimilé 7 e -après 4 ans 7 e -avant

Article 24

retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Greffier divisionnaire Greffier du 1 er 7 e - après 4 ans 7 e - avant