Codes de loi français

Article 70-1

Il sert à enregistrer : - au jour le jour, les avances par la caisse aux postes de jeux ; - le montant distinct de la comptée physique des jetons, pièces, billets et tickets in et de la comptée électronique (différence entre les unités électroniques

Article L243-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 19

Les caméras embarquées sont employées de telle sorte qu'elles ne visent pas à recueillir les images de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40

Il recevra les déclarations et délivrera les permissions pour port d'armes à feu, pour l'entrée et sortie de Paris avec fusils de chasse.

Article Annexe V

La déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13452*03.

Article U 32

Des inscriptions bien lisibles, de jour comme de nuit, doivent signaler les sorties et indiquer les cheminements les plus courts qui y conduisent.

Article 2114-4

Le temps de travail des personnels des différents corps est aménagé de telle sorte que les missions confiées au SPHP soient assurées sans discontinuité.

Article D6124-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 87

Le parcours du patient est organisé et notamment son accueil, la réalisation de l'acte interventionnel et la prise en charge jusqu'à sa sortie.

Article 53

Ces tirages au sort ne peuvent être effectués qu'à l'issue du délai de deux mois après la date d'ouverture des candidatures prévu au cinquième alinéa de l'article 52.

LEGIARTI000028717924

Q29. ― Que pensez-vous de l'information qui vous a été donnée sur les signes ou les complications devant vous amener à recontacter l'hôpital ou votre médecin après la sortie ? Diriez-vous qu'elle était...

Article 5-3

Avertissement de sortie simple. Panneau D51cr. Avertissement de sortie simple donnant également accès à une aire de service ou de repos. Panneau D51d. Avertissement de sorties rapprochées. Panneau D51dr.

Article W 10

Les chaises et tables éventuellement installées dans les halls doivent être disposées de manière à ne pas gêner la circulation du public, ni commander des sorties.

Article 37

Les premières nominations des membres des commissions interrégionales sont effectuées, pour la moitié d'entre eux, dont les noms sont tirés au sort, pour une durée de deux ans.

Article R121-12-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 05

La personne engagée dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle prévu à l'article L. 121-9 peut notamment bénéficier :

Article R224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 09 > 91

A l'expiration de l'interdiction de sortie du territoire, la personne concernée peut demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité et de son passeport.

Article 24 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 49

La preuve de l'exportation est apportée au moyen du bordereau de vente à l'exportation dûment visé par le service douanier de sortie de l'Union européenne.

Article D541-12-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 10

Le ministre chargé de l'environnement peut fixer par arrêté des critères de sortie de statut de déchet sans avoir été saisi d'une demande.

Article R4312-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66

Lorsqu'il utilise son expérience ou des documents à des fins d'enseignement ou de publication scientifique, l'infirmier fait en sorte que l'identification des personnes ne soit pas possible.

Article R3116-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 67

Il est interdit à toute personne de troubler ou d'entraver la mise en marche et la circulation des véhicules dans l'emprise, à l'entrée ou à la sortie d'un aménagement.

Article R5132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

La structure transmet chaque année au préfet ses comptes annuels et un bilan d'activité précisant pour les salariés en insertion ou les personnes détenues ayant signé un contrat d'emploi pénitentiaire, les actions mises en œuvre et leurs résultats à