She was awarded a disability pension in June 2002 (for a degree of disablement of 8%), then given disabled-worker status in April 2003.

As from 10 December 1981 these benefits were replaced by combined disability benefits under the General Labour Disablement Benefits Act (Algemene Arbeidsonge-schiktheidswet - "AAW") and the Labour Disablement

FAITS ET PROCEDURE : La société BENEDICTINE DISTILLERIE DE LA LIQUEUR DE L'ANCIENNE ABBAYE DE FECAMP, ci-après BENEDICTINE, est propriétaire de plusieurs marques pour distinguer les produits qu'elle élabore

[J] aux dépens ; disait n'y avoir lieu à exécutoire provisoire. Par déclaration d'appel du 26 mai 2023, M.

Mme B... était surnommée « La fanée » par certains membres de l'équipe, d'autre part que, le 15 novembre 2012, les agents de service A... et O... ont interpellé Mme B... sur le fait qu'elle ne leur disait

assessed the degree of the applicant's disablement at 50% (on the basis of the accidents of April 1980 and 1976).

  The defendant organisation enjoyed such immunity under Article XV para. 2 of the Convention on the Establishment of the European Space Agency and its Annex I.

Un scanner lombaire du 30 août 2017 indique une hernie discale L5-S1 droite. Le 9 septembre 2017, M.

services en ce qui concerne les bières) définit la bière comme la boisson obtenue par fermentation alcoolique d'un moût préparé à partir du malt de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres

Rates and levels of contributions are set annually to ensure each year that sufficient income is received to pay for social security benefits due and other services, such as the National Health Service

2010 fait l'objet de contestation entre les parties, et il appartient à Monsieur Y..., qui invoque une créance contre Madame X... au titre de cette contribution, de prouver les faits nécessaires au succès

Il se disait d’accord pour rester hospitalisé.

Such temporarily seized objects shall be registered in the detention register, and a certificate shall be issued ... (5)     A detailed personal search of an arrestee shall be performed in such

  The B.V.G. issued such a decision on 9 December 1988.

    The Labour Disablement Insurance Act   36     Under the Labour Disablement Insurance Act (WAO) insurance against incapacity to work lasting more than one year is

In the event of disablement due to such an accident, he could have claimed a temporary disablement allowance payable in addition to his salary.

EN DROIT Le requérant alléguait que sa révocation de son poste de professeur d’université, prononcée en raison de déclarations qu’il disait avoir faites en sa qualité de dirigeant d’un parti politique,

Le 24 novembre 2020, ce chien a subi une intervention chirurgicale pour une hernie discale.

Hospitalisé en SSR au décours de chirurgie de libération rachidienne de hernie discale L4L5 G ».

[Z] lui disait que son acheteur (M. [H]) était mauvais.