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2 156 résultats pour « suppression, altération ou modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62fa9a20ce9fcf12683f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[F] [E] au profit de sa fille [W] [E] épouse [D], - dit que Mme [H] [E] épouse [X] devra rapporter à la succession de M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793434

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Albert X..., père du requérant, dans les successions de M. Adolphe X... et de Mme Suzanne X... ; qu'il suit de là que M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

679aa434e9a46d1f5a769940

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ces mouvements qui ressortent en toute hypothèse de la succession de monsieur [A] et non de celle de son épouse, sont repris dans l’acte de partage de la succession de monsieur [A], qui retient que « madame

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100987

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

n° ..., le 28 janvier 1989, modifié le 14 février 2007 (36 587, 76 euros versés entre 1989 et 1996) - contrat PREDIGE n° ..., le 28 janvier 1989, modifié le 14 février 2007 (36 587, 76 euros versés entre

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eeea2e6a8e4f13ca6129

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La cour rappelle que le présent litige est exclusivement afférent à la suppression, pour motif médical, à compter du 1er octobre 2018 de la pension d'invalidité 2ème catégorie dont bénéficiait M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206632_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

" prévus au Protocole Odysseum par les remaniements successifs du plan de circulation entraîne un non-respect des engagements contractuels pris par la commune et par la métropole ; le cumul des modifications

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60342c66566ffd1e4cc3adb4

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La décision de suppression de l'APSA et de demande de répétition d'indu est donc régulière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162a31d36ab09eb9a2fd799

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Le même jour, le règlement de copropriété était modifié, le garage devenant un lot privatif des consorts [B]-[L].

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03739_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier du 9 juillet 2019 portant refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier, d'une part, de retirer les décisions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03740_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de l'Allier du 9 juillet 2019 portant refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier, d'une part, de retirer les décisions prises en exécution de sa décision de refus de séjour,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac53

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

En raison du'ne grève d'une fraction du personnel de la SNCM, cette traversée n'a pu avoir lieu et Halima X... a embarqué le lendemain à destination d'Alger sur le navire d'un autre armement ; n'estimant

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

hors succession à Mme [R] [L], - dire que le contrat Sequoia N°55/00141358 émis par Sogecap sera réglé hors succession aux héritiers, à savoir Mme [L], Mme [S] [K] épouse [A], Mme [L] [K] épouse [T],

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2411182_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par courrier du 15 mai 2024, le requérant a demandé au préfet de lever l’interdiction de détenir une arme et la suppression de son inscription au FINIADA. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100310_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Les requérants soutiennent que cette modification, qui consiste à modifier l'implantation de ces deux maisons, serait due à un échange des parcelles AK 619 et 430.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301817_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

L'association Le groupe national de surveillance des arbres (GNSA) et l'association France Nature Environnement Allier (FNE Allier) demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304705_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

prononcée à deux reprises par ordonnances rendue les 25 septembre et 27 novembre 2023 ; quant aux prétendus éléments nouveaux, l'accès nord reste bien prévu au permis de construire qui n'a pas été modifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a136

Appel

4 février 2008

4 février 2008

dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210154

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Le syndicat des copropriétaires de la résidence en meublés de l'Allée

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660ef26efbb79e8fd3d3403b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il ne peut toutefois être reproché au notaire d’avoir traité le dossier de succession avec légèreté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10195

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme I..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Source officielle