. *** EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Dans le cadre de la surélévation d'un immeuble situé à Solliès-Ville (Var), et suivant

) ; Considérant, d'une part, que la surélévation d'un immeuble existant par la réalisation d'un toit à la Mansard, projet pour lequel la SCI Suzanne Gil a obtenu un permis de construire le 18 février

rejeter les demandes et infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamné à réaliser des travaux, - le cas échéant, nommer un expert pour se prononcer sur les conséquences techniques de la surélévation

, lors de la surélévation de l'immeuble.

18 et 21 d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété ; que reprochant aux époux Y...la réalisation de travaux portant sur des parties communes à usage privatif, consistant en une surélévation

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le maire de Vélizy-Villacoublay lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de la transformation et de la surélévation

Sont considérés : () / 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants

Le 22 août 2007, la société LES MAISONS DE LYON-RIVE DROITE CONSTRUCTION adressait à monsieur Éric X... une lettre lui transmettant un avenant no1, faisant apparaître : - surélévation de la villa d'environ

M. et Mme E, propriétaires de deux appartements, respectivement situés au premier et deuxième étage d'un immeuble sis 72-74 rue Charras dans le 7ème arrondissement de Marseille, ont demandé au tribunal

B un permis de construire initial, modifié le 28 mai 2013, en vue de la surélévation d'un immeuble et de la création de suites hôtelières, sur un terrain situé avenue des Jeux.

Couverture Charpente (ci-après société M.C.C.) un marché de travaux portant sur la surélévation de l'immeuble situé [Adresse 2].

A... en vue de la surélévation d’un immeuble ainsi que la décision rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté.

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [V] [P] et Madame [L] [P] exposent être propriétaires d’un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 3] et ont pris attache avec la Société SO-BOIS pour des travaux

fixées par le PLU pouvant être autorisés à changer de destination ; par ailleurs l'extension du bâtiment et la surélévation de l'immeuble méconnaissent également les dispositions précitées ; * il méconnaît

consistant en la mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la mise en norme énergétiques et développement durable aménagement d'une base nautique exemplaire – extension par surélévation

Défenderesses en référé ''' La société Actima, remplacée ensuite par le groupe Vallat, a souhaité rénover deux copropriétés à [Localité 4] dénommées [Adresse 6] et [Adresse 5], en procédant à une surélévation

En outre, s’il est constant que le projet prévoit la dépose de la toiture et la démolition de certaines cloisons intérieures du bâtiment existant, de tels travaux sont nécessaires à la surélévation de

cadastré section C no 508 situé sur la commune d'ASCO à l'occasion des travaux de surélévation de l'immeuble appartenant à ces derniers cadastré section C no 507, les condamner en conséquence à procéder

Au reste, le règlement de copropriété prévoyait ce lot 27 comme étant le droit de surélever d' un étage l' immeuble " Résidence Lou Grillou " dans les conditions fixées sous le paragraphe 3 Droit de surélévation

Le 27 septembre 2021, les époux D ont déposé une demande de permis de construire en vue de la surélévation et du ravalement d'un immeuble situé 137, Grande Rue Saint-Michel à Toulouse (31).