Codes de loi français

Article Annexe 1

géométrique minimale de 2 mètres carrés située à plus de 2 mètres de hauteur et, pour l'amenée d'air, une surface géométrique minimale de 4 mètres carrés située en dessous de 2 mètres de hauteur.

Article AM 6

plafonds suspendus ou tendus Les parties transparentes ou translucides incorporées dans les plafonds suspendus ou tendus des dégagements non protégés et des locaux, et permettant l'éclairage naturel ou artificiel peuvent être classées D-s3, d0 si leur surface

Article 2

Les activités antimicrobiennes revendiquées pour les procédés automatiques ou semi-automatiques destinés à la désinfection des surfaces dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique sont conformes à la norme NF T 72-281 “Procédés

Article D1332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 69

N'est pas prise en compte dans la détermination de la surface des plans d'eau la surface des bassins de plongeon ou de plongée réservés en permanence à cet usage.

Article Annexe I

PERTINENCE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX DE SURFACE

Article Annexe III

SUBSTANCES PERTINENTES A SURVEILLER DANS LES EAUX DE SURFACE CONTINENTALES

Article Annexe VI

PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE

Article 64

Si la surface éclairée dépasse 1 000 m 2

Article CO 18

25 % de la surface totale ; - en matériaux M 4 si la surface qu'ils occupent est inférieure à 10 % de la surface totale et si ces matériaux ne produisent pas de gouttes enflammant l'ouate de cellulose lors de l'essai complémentaire pour matériaux fusibles

Article R761-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 02

La première partie mentionne les éléments permettant l'identification du demandeur, les produits dont la vente en gros est envisagée, les surfaces prévues par le projet ainsi que, le cas échéant, les surfaces actuellement exploitées par le demandeur et

Article 3

nombre de chenilles, doivent par ailleurs satisfaire aux dispositions suivantes : -le poids total autorisé en charge ne doit pas dépasser 32 tonnes ; -la charge d'appui au sol de chaque chenille ne doit pas dépasser 1, 2 kg par centimètre carré de surface

Article O 5

Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés : a) Locaux à risques importants : - les réceptacles à ordures et les locaux de tri sélectif d'une surface supérieure à 50 mètres carrés ; b) Locaux à risques moyens

Article 8

Dans le cas d'un parallélépipède, l'aire S exprimée en mètres carrés de la surface de mesure est égale à : S = 4 (ab + bc + ca) où : 2 a = 2 d + l longueur de la surface de mesure en mètres ; 2 b = 2 d + e longueur de la surface de mesure en mètres ;

Article 5

Surface disponible pour les passagers (véhicules autres que les autocars de faible capacité).

Article Annexe 1

DÉFINITIONS NORMATIVES POUR LA CLASSIFICATION DE L'ÉTAT ET DU POTENTIEL ÉCOLOGIQUES DES EAUX DE SURFACE

Article D691-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 02

L'aide à la surface prévue par la présente sous-section est calculée :

Article 1

à la surface en prairie permanente convertie en un autre couvert.

Article 1599 quater C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

IV. – Sont exclues du champ de la taxe : 1° Les surfaces de stationnement exonérées en application des 1° à 2° bis et 5° du V de l'article 231 ter ; 2° Les surfaces de stationnement mentionnées au III du présent article d'une superficie inférieure à cinq

Article 4

publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Animer commercialement la surface

Article L410-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 65

compter du 1er juillet 2017, dans le Département de Mayotte et en Guyane, après avis public de l'observatoire des prix, des marges et des revenus territorialement compétent, le représentant de l'Etat négocie chaque année avec les grandes et moyennes surfaces