Lorsque des instruments dérivés sur matières premières agricoles qui sont fondés sur le même sous-jacent et qui présentent les mêmes caractéristiques sont négociés dans des volumes significatifs sur des plates-formes de négociation ou lorsque des instruments

Article 1

—

Le tableau relatif à la classe terminale de la série Sciences et technologies tertiaires (STT) figurant en annexe de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article A212-175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Code du sport

; 2° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées ” ; 3° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées ; 4° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance

Article Annexe II : Tableau n° 102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 26

Code de la sécurité sociale

Cancer de la prostate provoqué par les pesticides

Article L425-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 69

Code monétaire et financier

négocier par appariement avec interposition du compte propre lorsque les transactions portent sur les : 1° Instruments financiers mentionnés au 1°, les produits mentionnés au 2° et les unités mentionnées au 3° de l'article L. 425-1 ; 2° Instruments dérivés

Article L773-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 92

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction

Article L774-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 93

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction

Article L775-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 95

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur

Article Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 20 > 34

Code rural (nouveau)

Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies A. - Rhinite récidivant en cas

Article 322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 26

Code pénal

La destruction, la dégradation ou la détérioration involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une explosion ou d'un incendie provoqués par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est punie

Article Tableau n° 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 90

Code rural (nouveau)

Affections dues au plomb et à ses composés Travaux comportant l'emploi, la manipulation du plomb ou de tout autre produit en renfermant, notamment :

Article Annexe III

—

GRILLE DE COTATION PAR BASSIN Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130821&numTexte=15&pageDebut=14296&pageFin=14300

Article Annexe IV

—

GRILLE DE COTATION NATIONALE Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130821&numTexte=15&pageDebut=14296&pageFin=14300

Article R1245-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 78

Code de la santé publique

Les fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro peuvent se procurer dans un Etat-membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen des tissus, leurs dérivés et des cellules issus du corps humain, quel que

Article 4

—

du décret du 26 décembre 2016 susvisé, conformément au tableau ci-dessous : II.

Article L754-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 76

Code monétaire et financier

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction

Article T 55

—

. - En outre, dans les établissements de 1re catégorie d'une surface exceptionnelle, dotés d'un éclairage de sécurité du type 1 ou 2, par une dérogation aux dispositions de l'article EC 15 (§ 3), des tableaux divisionnaires peuvent être admis sous les

Article R1243-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 80

Code de la santé publique

-Les établissements ou les organismes qui demandent ou sont autorisés à exercer des activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés conformément à l'article L. 1243-2 peuvent également demander l'autorisation de conclure, avec

Article D1142-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47

Code de la santé publique

Le secrétariat de l'Observatoire des risques médicaux est assuré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Article 2

—

Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés :

Page 12 · 20 895 résultats

← Précédent Suivant →