L'arrêté du 9 avril 1991 relatif à la fixation de la note dans les épreuves des examens des brevets de technicien supérieur est abrogé à l'issue de la session de 1997 sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-dessous.

Article 13

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Article 1

—

Pour l'attribution de la part “ Qualification et habilitation ” versée au titre du 1° du I de l'article 18 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont classés dans les niveaux

Article 4

—

L'examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile comporte une épreuve écrite obligatoire d'admissibilité et deux épreuves orales obligatoires d'admission.

Article 5

—

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " conception des processus de découpe et d'emboutissage " comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe

Article 28

—

Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie C ou de même niveau sont classés dans le grade de technicien à l'échelon comportant un indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu dans

Article 1

—

Agent technique et de gestion de niveau supérieur. Techniciens supérieurs de La Poste. Technicien supérieur. Cadres professionnels de La Poste. Cadre professionnel. Agents d'exploitation de La Poste.

Article Annexe au chapitre II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

III. – Corps relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche : Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, spécialité vétérinaire et alimentaire (décret n° 2011-489 du 4 mai 2011).

Article Annexe J

—

1 1 1 1 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 1 1 1 1 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale - - - - c) Techniciens

Article Annexe E

—

1 1 1 1 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 1 1 1 1 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale - - - - c) Techniciens

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes. Niveau : III. Code NSF : 311 n.

Article D643-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Code de l'éducation

Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes français peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou plusieurs unités constitutives d'un brevet de technicien

LEGIARTI000049957199

—

. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté

Article 4

—

I. - Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe sont recrutés : Le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours sont fixés par arrêté du ministre de la défense

Article 8 bis

—

Le présent arrêté est applicable dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire ».

Article L953-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33

Code de l'éducation

Les dispositions des articles L. 411-3 et L. 421-3 du code de la recherche sont applicables aux membres des corps d'ingénieurs, de techniciens et de personnels administratifs de recherche et de formation qui exercent leurs fonctions dans des établissements

Article 12-11

—

défense peut désigner des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées d'un autre corps.

Article 7

—

nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante : 1° Un ingénieur général des mines ou un ingénieur en chef des mines, président ; 2° Trois fonctionnaires de catégorie A représentant les ministères employeurs des techniciens

Article D643-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 94 > 05

Code de l'éducation

En cas de fraude ou de tentative de fraude flagrante commise à l'occasion du brevet de technicien supérieur, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude, sans interrompre la participation

Article D613-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 44 > 70

Code de l'éducation

à un diplôme d'établissement permettant aux bacheliers de préciser leur projet d'études ou d'orientation professionnelle en découvrant plusieurs disciplines, plusieurs cursus universitaires ou autres formations du premier cycle de l'enseignement supérieur

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