et de l’Habitation inapplicables au contrat d’entreprise souscrit, celui-ci ne comportant pas tous les lots de la construction tel qu’exigé par ce texte.

en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune ", soit en dehors des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.

d’un bâtiment comportant quarante-six logements sociaux, sur un terrain situé 402 rue du Tilloy, sur le territoire communal, ainsi que la décision du 3 avril 2023 par laquelle le maire de Carvin a rejeté

afin d'obtenir la régularisation d'une construction illégale'; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un arrêté du 17 septembre 2020, le maire de Hermonville a délivré à la SARL Romax un permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment à usage d'habitation comportant deux logements, sur

E soutient, d'une part, que les côtes du terrain naturel auraient été erronément positionnées, notamment pour le plateau intermédiaire du terrain, ayant la partie principale de la construction projetée

C et Mme F soutiennent, d'une part, que les côtes du terrain naturel auraient été erronément positionnées, notamment pour le plateau intermédiaire du terrain, ayant la partie principale de la construction

en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune ", soit en dehors des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.

communs, comportent des parcelles, bâties ou non, faisant l'objet de droits de propriété privatifs. 5.

en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune ", c'est-à-dire des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.

distance minimale avec la construction déjà existante sur la même unité foncière, ce qui n'est manifestement pas le cas ; - il méconnait l'article R.111-2 du code de l'urbanisme ; le terrain d'assiette

L’acte comportait une clause de réserve d’usufruit au profit du donateur sa vie durant avec donation de l’usufruit à son épouse, Mme [V] [D] [A], si celle-ci devait lui succéder.

alors qu'un tel moyen se serait imposé si cela avait été le cas ; qu'elle se limite à soutenir que « lors de la signature du bail le terrain ne comportait aucune construction appartenant au bailleur puisque

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que les constructions s'adaptent à la pente du terrain naturel et le projet emporte des terrassements limités qui n'excèdent pas les impératifs techniques

UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ENTREPRISE MARCEL THINET A PASSE UN MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE LA MONDIALE, AUX TERMES DUQUEL ELLE ETAIT CHARGEE DE LA CONSTRUCTION

En cinquième lieu, aux termes de l'article UG 8 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris : " Lorsque des façades ou parties de façade de constructions en vis-à-vis sur un même terrain comportent

X... l'a divisé, suivant un état descriptif, en six lots, le premier comportant toutes les constructions existantes et les cinq autres étant affectés à la construction de bâtiments ; que la société Bihl

entre tout point de la construction projetée (A) et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative ou de l'alignement opposé (B) à l'altitude du terrain naturel (TN).