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Article 3 : L'Etat versera à la société Agour SARL une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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D C, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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