Codes de loi français

Article Annexe I

Les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent).

Article Annexe I

Structure des bâtiments Les bâtiments abritant les installations présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes, à l'exception des éventuelles surfaces de décharge : Des surfaces de décharge (toiture, façade) peuvent

Article Annexe I

occupé par des tiers, les parois, les planchers hauts présentent les caractéristiques suivantes : Les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture

Article 1

Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture, Art. R131-28-7, Art. R131-28-8, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10, Sct.

Article TABLEAU A

Omnibus et autres toitures semblables (Entreprise d'). Or et argent (Marchand d’). Orfèvre (Marchand fabricant) avec atelier et magasin. Quincaillier en demi-gros. Rubans pour modes (Marchand de) en demi-gros. Sel (Marchand de) en demi-gros.

Article Annexe I

Les locaux doivent être équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent).

Article Annexe I

présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : Les locaux doivent être équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture