Après transport sur les lieux le 22 mars 2017, par jugement du 22 juin 2017, celui-ci a : - fixé à la date du jugement l'indemnité due par la Ville de Paris à M.

, effectuait un transport de marchandises depuis Chaumont jusqu'à Toussieu, situé dans le département du Rhône ; qu'il résulte du procès-verbal de transport sur les lieux, dressé par les gendarmes de l'escadron

        Le 22 octobre 1992, eut lieu le second transport sur les lieux.

double majorité prévue par l'article L. 13-16 du Code de l'expropriation était réunie et que les terrains concernés étaient similaires au terrain exproprié tel que décrit dans le procès-verbal de transport

16 du Code de l'expropriation était réunie et que les terrains concernés : terres agricoles plates de la basse Ariège étaient similaires au terrain exproprié tel que décrit dans le procès-verbal de transport

16 du Code de l'expropriation était réunie et que les terrains concernés : terres agricoles plates de la base Ariège étaient similaires au terrain exproprié tel que décrit dans le procès-verbal de transport

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que s'il ressortait du rapport de consultation établi à la suite d'un transport

ETAIT OFFICIEUSEMENT PRESENT LORS DU TRANSPORT SUR LES LIEUX ET QU'UNE INCULPATION PREMATUREE N'AURAIT PAS MANQUE D'ETRE CRITIQUEE COMME SUSCEPTIBLE DE CREER A L'EGARD DE X...

l'information saisir le juge d'instruction d'une demande écrite et motivée tendant à ce qu'il soit procédé à leur audition ou à leur interrogatoire, à l'audition d'un témoin, à une confrontation ou un transport

X..., la cour d'appel, par un arrêt du 20 avril 1989, a ordonné un transport sur les lieux pour vérifier la nature et l'ampleur du trouble allégué ; qu'après transport effectué le 27 avril 1989, elle a

refusé de prononcer la nullité du procès-verbal d'interrogatoire et de confrontation dressé le 3 décembre 1987 à 23 heures 05 (pièce cotée D. 1705), ainsi que des opérations de reconstitution et de transport

de l'assuré ou de l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés son état notamment en cas de transports en un lieu distant de plus

X..., demeurant à Rennes, a regagné son domicile en train ; que la caisse régionale d'assurance maladie des artisans et commerçants a refusé de prendre en charge les frais de transport ainsi exposés au

Avons rendu, après transport sur les lieux en date du 8 novembre 2024 et audience de plaidoiries du même jour, en présence de Mme [H] [D], désignée pour remplir les fonctions de Commissaire du Gouvernement

Lors du transport sur les lieux il a été constaté que ces maisons étaient habitées et louées puisque les locataires ont été rencontrés.

droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation, tenue de se prononcer sur la régularité de la procédure a omis de relever d'office la nullité du procès-verbal de transport

démonstration d'un préjudice tout en constatant que le contrat avait donné lieu à l'émission de trois lettres de transport (« waybills ») et non pas de connaissements, la cour d'appel a violé l'article

délais imposés par ces textes ayant mis l'expropriée dans l'impossibilité de réunir les éléments suffisants pour assurer la défense de ses intérêts et de prendre toutes dispositions pour assister au transport

, dans ces conditions, de faire droit à la demande du requérant. » ALORS D'UNE PART QUE sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge de frais de transport en un lieu distant

il n'avait pas été satisfait aux prescriptions légales de l'article 57 du Code de procédure pénale ; que le premier transport sur les lieux, incriminé par la défense est intervenu le 19 mai 1985 à 8 h