indépendants, avec renvoi à la CSG, à la CRDS et à la contribution des travailleurs indépendants, les trimestres pour lesquelles elles sont réclamées, le montant correspondant des cotisations et le cas

indépendants et de majorations de retard, faisant valoir qu'il devait être exonéré en sa qualité de travailleur indépendant âgé de plus de 65 ans et ayant assumé la charge de quatre enfants ; Attendu

représenter par ' 3° suivant le cas, un travailleur salarié ou un employeur ou un travailleur indépendant exerçant la même profession ou un représentant qualifié des organisations syndicales de salariés

X... en sa qualité de travailleur indépendant à l'issue du premier contrôle, aucun redressement portant sur cet élément ne pouvait être opéré consécutivement au second contrôle, la cour d'appel a violé

X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 30 mars 1990 fixant le taux des cotisations dues par les employeurs et travailleurs indépendants au titre des prestations familiales ; Vu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs indépendants de Midi-Pyrénées, dont le siège est sis à Toulouse

La loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a modifié l'article L. 622-3 du code de la sécurité sociale, applicable aux travailleurs indépendants, pour ne plus subordonner

. # Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants contre Nicola Cantisani. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. # Interprète indépendant

, par refus d'application, les articles 8 ter, 12 et 93 B du code général des impôts ; 2°/ que l'absence d'assujettissement à l'impôt sur le revenu d'un travailleur indépendant du chef des bénéfices perçus

représenter par ' 3° suivant le cas, un travailleur salarié ou un employeur ou un travailleur indépendant exerçant la même profession ou un représentant qualifié des organisations syndicales de salariés

dues personnellement par ces travailleurs indépendants.

du code du travail et d'un syndicat soit de salariés, soit d'employeurs dont les adhérents seraient regroupés en son sein autrement que comme travailleurs indépendants ayant des intérêts communs, et d'autre

du code du travail et d'un syndicat soit de salariés, soit d'employeurs dont les adhérents seraient regroupés en son sein autrement que comme travailleurs indépendants ayant des intérêts communs, et d'autre

du code du travail et d'un syndicat soit de salariés, soit d'employeurs dont les adhérents seraient regroupés en son sein autrement que comme travailleurs indépendants ayant des intérêts communs, et d'autre

personnelle d'allocations familiales prévu au profit des travailleurs indépendants âgés d'au moins soixante-cinq ans et qui ont assumé la charge de quatre enfants au moins jusqu'à l'âge de quatorze ans

chiffre d'affaires de celle-ci, en contrepartie du droit qu'elle lui avait concédé d'exploiter la marque Maison 2000 déposée par elle en 1971, l'URSSAF a décidé en 1985 de l'affilier en qualité de travailleur

Indépendant, concernent le recouvrement des cotisations personnelles d'Allocations Familiales des Travailleurs Indépendants, ainsi que les contributions des Travailleurs Indépendants tels que la CSG (

ETAIT AFFILIE AU REGIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES COMME TRAVAILLEUR INDEPENDANT, ET QUE LES COTISATIONS VERSEES A CE TITRE PAR L'ASSURE DEVAIENT RESTER ACQUISES A L'ORGANISME INTERESSE, LA COUR D'APPEL