Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 855 résultats pour « travaux intérieurs effectués par le locataire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Dans ce cadre, ils s'engagent à prendre soin du matériel et des installations et à participer aux travaux d'utilité générale nécessaires à la vie de l'établissement.
Article 12
Le droit au maintien dans les lieux ne peut être opposé au propriétaire qui avec l'autorisation préalable du ministre chargé de la reconstruction et de l'urbanisme ou de son délégué effectue des travaux tels que surélévation ou addition de construction
Article Annexe II : Tableau n° 96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
effectués par le personnel de soins et assimilé, et le personnel de laboratoire, susceptibles de mettre en contact avec le virus.
Article 4
Le programme de travaux de forage est établi proportionnellement aux enjeux.
Article 4
Il fournit, le cas échéant, des renseignements sur les travaux déjà effectués et leurs résultats.
Article R4544-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, on entend par opérations sur les installations électriques : 1° Dans les domaines haute et basse tension, les travaux hors tension, les travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages
Article 2
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'assimilation à des grades existants des grades supprimés d'agent spécialisé des travaux publics de l'Etat et de chef d'équipe des travaux
Article Annexe 4
-au plus tard un mois avant la fin présumée des travaux pour les logements réservés vacants au moment de la conclusion de la présente convention ; 4.
Article L442-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 31
A l'issue de cette échéance, les locataires sont déchus de tout titre d'occupation des locaux loués. II.
Article L482-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 31
A l'issue de cette échéance, les locataires sont déchus de tout titre d'occupation des locaux loués. II.
Article L482-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 07
Le délai de préavis applicable est de six mois.A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.
Article 4
En outre, en cas de changement de locataire et lorsque le loyer est manifestement sous-évalué, une modulation particulière du loyer peut être appliquée dans les mêmes conditions définies ci-après.
Article 1
Les employeurs sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés au présent arrêté.
Article R717-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 50
Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des travailleurs, le temps de présence doit être aussi limité que possible.
Article 2
La copie conforme de la licence de transport intérieur permet l'exécution sur le territoire français de transports intérieurs de marchandises avec des véhicules motorisés dont le poids maximum autorisé n'excède pas 3,5 tonnes.
Article R445-5-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 33
Ces engagements comportent un développement qualitatif, appuyé de données chiffrées, portant sur le processus de traitement des réclamations des locataires, l'existence et la fréquence d'une enquête de satisfaction auprès des locataires ainsi que les
Article 3
-Pour les logements occupés par un locataire au moment de l'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, l'obligation d'installation
Article 3
Elle effectue des travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics.
Article 2 quindecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 08
, accompagnées des pièces attestant de leur réception en mairie ; b) Pour les locaux que le contribuable transforme en logement, une copie de la déclaration d'achèvement des travaux, accompagnée d'une pièce attestant de sa réception en mairie et d'une
Article R5126-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 31
-Lorsque le remplacement d'un pharmacien exerçant dans une pharmacie à usage intérieur, autre que le pharmacien chargé de la gérance, ne peut être assuré dans les conditions prévues aux articles R. 5126-54, R. 5126-84 ou R. 5126-104, il peut être effectué
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