UNITE U 34 - Economie-Gestion Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Article D212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92

Code du sport

Les situations d'évaluation certificative des blocs de compétences et des unités capitalisables sont définies par les arrêtés de création des mentions.

Article Annexe II

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SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES 3 ET 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ POLO ” Situations d'évaluation certificatives des unités capitalisables

Article 2

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-en-Bresse ", sise 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse ;

Article 3

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Les candidats à la spécialité "coiffure" du brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle

Article 15

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Les articles 2, 3 et 4 définissant les unités légales de mesure et l'annexe intitulée "tableau général des unités légales de mesure" peuvent être modifiés par décret, après avis du Laboratoire national de métrologie et d'essais et de l'Académie des sciences

Article 3

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Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Verdun-Val de Briey est constitué de deux unités se répartissant comme suit : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Verdun ”, sise 36, rue Saint-Pierre, 55100 Verdun ;

Article 2

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Le ressort des unités départementales créées en application de l'article 1er est fixé comme suit : UNITÉ DEPARTEMENTALE RESSORT Nord-Lille Arrondissements de Douai, Dunkerque et Lille Nord-Valenciennes Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe,

Article Annexe V

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Tableau de correspondance entre épreuves et unités Certificat d’aptitude professionnelle poissonnier (arrêté du 01 septembre 1988) (dernière session 2008) Certificat d'aptitude professionnelle poissonnier écailler (présent arrêté) (première

Article 14

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Le directeur de l'institut de formation peut autoriser ces étudiants, après avis de la commission semestrielle d'attribution des crédits définie à l'article 11, à suivre quelques unités d'enseignement de la troisième année.

Article 1

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMOI de Douai-Cambrai est constitué des unités éducatives suivantes : -une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Douai ”, sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai ; -une

Article 10

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Elle définit le cadre général des modalités d'organisation des unités de formation. Elle fixe la liste des établissements qui sont autorisés à dispenser ces unités. Elle prescrit, pour chaque candidat, les unités de formation à acquérir.

Article D643-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Code de l'éducation

Le référentiel d'évaluation est organisé en unités constituées d'un ensemble, cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités, savoir-faire, compétences et savoirs.

Article R15-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de procédure pénale

La création ou la suppression des unités visées aux articles précédents est décidée par décret lorsque leur compétence territoriale excède les limites d'un département.

Article 2

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L'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Asnières-sur-Seine est constitué de deux unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'hébergement collectif, sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique

Article 12-1

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Les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale affectés dans les secteurs ou unités d'encadrement prioritaires peuvent bénéficier de modalités particulières d'avancement définies par le présent décret.

Article 1

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO de Senlis est composé des deux unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Senlis”, sise 7, rue de Beauvais, 60300 Senlis ; - une unité éducative

Article 2

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil

Article 130

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Quelle que soit la puissance installée des unités de production, le consommateur et le gestionnaire du réseau doivent conclure un accord afin de préciser les conditions de gestion du transit des énergies active et réactive au point de raccordement en

Article 2

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Lorient ”, sise 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient, d'une

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