X... ; que, par acte du 19 décembre 1997, celle-ci a fait donation avec réserve d'usufruit d'une partie des terres à MM.

K..., usufruitier bailleur, était recevable à délivrer seul le congé à B...

être réitérée le 21 août 1993 ; que le 4 août 1993 les époux X... ont refusé de signer l'acte authentique et contesté la régularité de la promesse de vente aux motifs que Mme Y... était seulement usufruitière

Y... est inscrit en tant que nu-propriétaire sur le rôle de la taxe foncière ; qu'à ce titre, il n'acquitte par l'impôt dont est seul tenu l'usufruitier, n'a pas la qualité de contribuable et n'est pas

marié sous le régime de la séparation de biens, est décédé le 4 février 1993, en laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse, qui a opté pour le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit

Mme veuve [E] [P], bénéficiaire de l'universalité des biens meubles et immeubles de feu [U] [P] suivant acte reçu le 12 septembre 1977 par Me [Y] notaire à[Localité 1], a opté pour la totalité en usufruit

AUX MOTIFS QUE l'article 618 du code civil dispose que l'usufruit peut cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir

[X], puis en retenant que devait être ajouté à cette prestation compensatoire en capital l'usufruit viager du bien propre de M.

communauté de meubles et acquêts, est décédé le 21 octobre 1987, en laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse donataire de la plus forte quotité disponible et ayant opté pour la totalité en usufruit

Elle soutient que ses parents, usufruitiers, ont renoncé sans équivoque à leur usufruit. Elle précise qu'une telle renonciation peut être tacite.

X... s'est engagé à remettre à son épouse le tiers des revenus nets provenant des biens grevés de son usufruit ; qu'ayant retenu, à bon droit, qu'en se soumettant à une telle clause, les époux avaient

L'usufruit des parts sociales démembrées était détenu par MM. [X] [Z], [M] et [H], Mmes [L] [V] et [A] [I] épouse [V] et la SCI Castain. 2.

: Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 19 mai 2003) de lui avoir accordé une prestation compensatoire consistant dans l'octroi de l'usufruit

allégué qu'elle avait prétendu ignorer ce qu'il était advenu du prix de vente ; alors, enfin, que, dans son esprit, l'équilibre du partage ne pouvait être rompu, puisque les biens dont elle avait l'usufruit

du 29 mars 1955, alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption de gratuité instituée par l'article 918 du Code civil ne vaut que pour les ventes à fonds perdus ou assorties d'une réserve d'usufruit

que Maurice X... a épousé en premières noces Simone Y..., dont il a eu trois filles, Mmes Z..., A... et B..., et qui est décédée le 28 octobre 1966 après lui avoir consenti une donation portant sur l'usufruit

communauté A..., et ce à compter du 17 octobre 1991, sans rechercher si, à compter du 17 décembre 1993, date du décès de son époux, Mme Y... n'avait pas entendu faire profiter sa fille Line de son usufruit

attaqué (Paris, 7 décembre 2005), de lui avoir alloué une prestation compensatoire sous la seule forme d'un capital de 100 000 euros et d'avoir rejeté sa demande d'attribution complémentaire d'un usufruit