automobiles ; qu'en conséquence, le garagiste qui vend comme neuf un véhicule automobile sans avoir informé l'acquéreur que ce véhicule avait fait l'objet d'une précédente immatriculation, commet le délit

motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Damien X... coupable d'homicide involontaire et d'omission de maintien de son véhicule

véhicule, ce pourquoi il préconisait une indemnisation fondée sur la valeur de remplacement de celui-ci ; qu'il n'a pas énoncé que le véhicule devait être détruit ; qu'en affirmant qu'au 7 mai 2013, date

eu égard aux circonstances ; "aux motifs que Christian X... avait heurté le véhicule de Mme Y... avec l'angle droit de son propre véhicule et avait quitté les lieux après avoir reculé pour se dégager

avait été effectuée le 31 mai 2012 et que le véhicule avait parcouru à cette date 23.283 kms, alors que la première mise en circulation du véhicule était du 8 juin 2012, soit à une date postérieure ;

(le client) a confié son véhicule à la société Car évolution (le garagiste) en vue de l'établissement d'un diagnostic à la suite d'un bruit anormal du moteur. 2.

(lui restaient) acquises pour les essais en vue de la vente de (son) véhicule pendant une durée maximum de 30 jours à partir de la date où (son) contrat a été reporté sur le nouveau véhicule" ; qu'en l'espèce

sur les autres véhicules arrêtés ; qu'il apparaît que le prévenu est l'auteur direct du dommage subi, qu'il lui appartenait au sens des dispositions du Code de la route de rester maître de son véhicule

partiellement incendié, il est étrange que les enquêteurs qui ont découvert ce véhicule sur le terrain d de M.

de fonction, au moment où il l'a donné en reprise lors de l'achat d'un véhicule personnel, avait, compte tenu de son ancienneté, une valeur résiduelle nulle, puisqu'il a obtenu sa reprise au prix de 40

la chaussée ; que si la largeur des véhicules n'avait pas été relevée, il était constant qu'ils pouvaient se croiser sur la chaussée ; que par ailleurs les véhicules avaient chacun été endommagés sur

vendu, en l'occurrence les véhicules provenant de location de courte durée, peut avoir un impact commercial non négligeable dans la mesure où si les clients étaient avertis de l'origine du véhicule dès

était à l'arrêt, les photographies des véhicules et le rapport de l'assurance établissant que seul le coté gauche du véhicule de Christovao X... était endommagé ; que Christovao X... invitait la cour

de la contravention reprochée sur le seul motif que les parties civiles avaient déclaré à l'audience qu'il conduisait son véhicule au moment de la collision et qu'il avait admis avoir conduit son véhicule

[M] du 17 novembre 2008 qu'il conduisait le véhicule sans permis de conduire, à l'insu de M.

Z... ayant soutenu que le véhicule de M.

volé, permettrait potentiellement à la société [2] de localiser les véhicules à tout moment », sans rechercher, comme cela lui était expressément demandé, si la procédure de mise en oeuvre du dispositif

. ; "aux motifs que, "( ) en dépit des affirmations de Karine X..., l'information établit des charges suffisantes à son encontre d'avoir volontairement percuté la victime avec le véhicule ; que ces