saisonniers, voire à la vente d'immeubles, activités demeurant régies par les dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 visées à la prévention et non respectées par le prévenu ; que l'article 14

Les meubles sont partis aux enchères. L'argent aurait été expédié à Londres où réside Y...

Attendu que la société Cambone Aldo a été déclarée le 13 juillet 1993 adjudicataire, sur une vente aux enchères publiques, de matériels et mobiliers appartenant à l'indivision X..., entreposés dans les

une autorisation pour qu'il soit procédé à la vente aux enchères des meubles appartenant à l'indivision successorale ; que M.

La mise à prix n’est pas le prix de vente. Elle doit être fixée afin d’attirer un nombre important d’enchérisseurs de façon à ce que les enchères soient abondantes et ouvertes.

.; qu'après avoir établi un inventaire estimatif, il inscrivait le mobilier sur le registre de police à la rubrique "dépôt-vente", qu'aucun autre document écrit ne venait concrétiser le dépôt; que

L’avocat poursuivant a requis la vente de l’immeuble désigné. Le Juge de l’Exécution a ensuite ordonné l’ouverture des enchères sur la mise à prix de 85 000 Euros.

le prix de vente des meubles doit être versé à la liquidation ; que l'ordonnance du juge commissaire qui autorise la vente du mobilier se fonde en effet sur un procès-verbal d'inventaire établi

Dépôt » ; que cette inscription n'est pas en contradiction avec la destination contractuelle, le dépôt-vente n'étant qu'une modalité spécifique de vente de meubles qui n'est pas explicitement exclue par

saisis et de voir ordonner l'arrêt immédiat de la vente aux enchères et de toutes poursuites.

Il explique que ces fonds propres provenaient d'une part de la vente de titres SICAV et d'autre part de la vente d'un bien immobilier propre situé à [Localité 10].

aux enchères publiques de véhicules ou matériels de travaux publics avec le concours d'un commissaire-priseur, a, en raison du refus de celui-ci de participer à la vente fixée au 4 juillet 1992, décidé

Y..., et bénéficiaire d'un jugement d'expulsion, a été autorisé, par ordonnance, à faire procéder à la vente aux enchères publiques de meubles et objets séquestrés dans les lieux ; que M.

Z... n'aient repéré chez elle aucune déficience intellectuelle jusqu'en 1999, celle-ci présentait un état de faiblesse et de vulnérabilité tant du fait de son grand âge que de son état mental, état encore

sursis lui était octroyé, suivant ses dires, le 5 octobre 1988 ; que, le 14 décembre 1988, Me Robert X... lui signifiait qu'il procéderait, le 15 février 1989, au récolement des objets saisis à leur vente

" et celui de la "troisième vente" qui a été celle de la folle enchère et consiste également en une perte de chance complémentaire de voir aboutir la vente sur surenchère, "de 80% de la somme complémentaire

, lors de ce transfert, propriétaire des marchandises ou qu'elle n'ait pas encore cédé les biens, des lors que le transfert est réalisé en vue d'une vente, et entre dans le champ d'

Y..., son conseiller artistique, d'organiser la vente des meubles et objets d'art se trouvant dans sa résidence parisienne ; que ces biens culturels, dont un salon Louis XV classé monument historique,

entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de vente qui précède, pour le compte de la S.A.S.

A défaut, les meubles non retirés sont, sur autorisation du juge de l'exécution du lieu de situation des meubles, vendus aux enchères publiques ou déclarés abandonnés et détruits pour ceux qui ne sont