bornait à inscrire le plus souvent sous la mention globale "divers en capsules-congés" ; que, notamment, les documents mécanographiques dont elle fait état enregistraient seulement en fin de mois les ventes

X... n'est dès lors pas fondé à prétendre que l'administration n'aurait pas dû comprendre dans les bases des impositions en litige, établies au titre de l'année 1975, des recettes provenant de ventes de

Attendu que la SARL LES SAVEURS DE NOTRE DAME est Inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 531 629 772 pour l'activité de commerce d'alimentation générale, vente de tous produits se rapportant à

SCEA Nouveau Château Tour Seran coupable de recel du délit de banqueroute par détournement et dissimulation d'actifs commis par Gabriel X... ; "aux motifs qu'une partie des sommes retirées de la vente

moins qu'il y a lieu de rechercher si le travail de M X..., antérieurement à son décès, n 'a pas produit des résultats postérieurement à son décès du fait qu'il avait livré notamment des récoltes de vin

les renseignements recueillis et les documents en la possession des agents du service douanier régional de la viticulture d'Epernay, René X..., demeurant au ... (02200) Soissons, se livrerait à une vente

Il a, d'une part, reconstitué le chiffre d'affaires des ventes de vins et des alcools significatifs figurant dans les factures d'achat, auquel a été appliqué un coefficient de bénéfice brut égal au rapport

En second lieu, il résulte de l'instruction que, pour reconstituer les recettes tirées des ventes de vins pétillants, la vérificatrice, après avoir constaté que les cartes des tarifs qui lui ont été présentées

qui consiste à déterminer le pourcentage des vins dans le chiffre d'affaires global puis à reconstituer le chiffre d'affaires des ventes de vins à partir des factures d'achats de bouteilles de vins établies

[O] 'en ce qu'il n'avait pas sollicité le conseil d'aministration pour conclure la vente de vin à un prix inférieur au prix convenu' - débouté la SCA Les collines de l'Agly de sa demande en dommages intérêts

proposés à la vente, tout en constatant que sur ces mêmes courriers, figuraient des mentions relatives à l'origine des vins vendus, à savoir d'une part, AY en Champagne, d'autre part, Verzenay, ce dont

POUR ABUS DE CONFIANCE, SOUTENANT QUE LA VENTE DES VINS AVAIT ETE PARFAITE ET LE TRANSFERT DE PROPRIETE REALISE DES LA SIGNATURE DES COMMANDES, LES 29 JUIN ET 2 OCTOBRE 1963; QU'A PARTIR DE CES DATES

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11 juillet 2011), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Les Grands Vins

" et "ce, à compter du 1er janvier 1989 au plus tard ou du jour de la signature des actes notariés de réitération au plus tôt", l'arrêt déduit de ces constatations que Mme B... pouvait procéder aux ventes

la seule méthode des vins ; que la méthode des vins a consisté, à partir des tickets Z, à déterminer le montant des recettes de ventes de vins à consommer sur place puis le ratio entre ces recettes et

, dont l'objet et l'activité essentiels consistent en l'organisation de la foire-exposition de Mâcon, de la Foire nationale des vins de France et du concours des grands vins de France, a été assujettie

L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'EN 1963, 1964, 1965 ET 1966, X..., AGENT COMMERCIAL DE LA SOCIETE NOUVELLE VEUVE PAUL BUR ET CIE, A RISTOURNE UNE PARTIE DES COMMISSIONS QUI LUI REVENAIENT A L'OCCASION DE VENTES

La société SYLVESTRE VINS ET SPIRITUEUX INC., auparavant dénommée SYLVESTRE FRERES INC., (ci-après SYLVESTRE) agit en tant qu'intermédiaire commercial pour représenter et promouvoir au Québec des vins,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation