Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 923 résultats pour « vie »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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LEGIARTI000037365034
Les parties signataires affirment leur attachement à une gestion paritaire de la vie conventionnelle et mettent en place : - une commission paritaire nationale et des commissions spécifiques placées auprès d’elle, - une commission paritaire régionale
Article 160
Polynésie française sont soumis, dans les mêmes conditions, aux obligations de déclaration applicables aux personnes mentionnées, respectivement, aux 2° et 3° du I de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie
Article L227-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 65
l'enfant, le service départemental de l'aide sociale à l'enfance auquel a été confié le mineur en application de l'article 375-3 du code civil examine l'opportunité de mettre en œuvre d'autres mesures susceptibles de garantir la stabilité des conditions de vie
Article D645-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 55
d'épuration autres que celles des installations vitivinicoles, seuls ou en mélange, n'est autorisée, sur les parcelles plantées en vignes, incluses dans l'aire ou figurant sur la liste des parcelles identifiées d'un vin destiné à l'élaboration d'une eau-de-vie
Article R821-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 93
La majoration pour la vie autonome est attribuée, sans demande particulière de l'intéressé, à compter du premier jour du mois au cours duquel il remplit les conditions mentionnées à l'article L. 821-1-2.
Article L811-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 17
Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle.
Article Annexe 3-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 22
III. – Accompagnement de la personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne et les activités ordinaires et sociales : 1.
Article 3
Les dispositions de la présente partie s'appliquent à l'opération de lancement, jusqu'à la fin de vie des étages et éléments du lanceur ou, le cas échéant, jusqu'à leur récupération.
Article 15
Il représente le Groupe en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Article 3
Une évaluation de la "vie sociale et professionnelle" est introduite dans le domaine professionnel des brevets d'études professionnelles. Elle se déroule selon les modalités définies en annexe,
Article 4
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R515-92-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 93
Le périmètre des servitudes est délimité en vue de limiter l'exposition des personnes à des accidents à cinétique rapide présentant un danger grave pour la vie humaine.
Article D6124-177-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 49
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, des espaces de vie et de jeux intérieurs et extérieurs pour les patients.
LEGIARTI000025424661
. ― Données relatives à la vie professionnelle A. ― Formations-diplômes :
Article R4451-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 49
En situation d'urgence radiologique, la dose efficace totalisée sur la vie entière d'un travailleur intervenant ne dépasse en aucun cas 1 sievert.
Article R117-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 80
L'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine est servie par l'organisme mentionné à l'article R. 117-10.
Article R4312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 68
L'infirmier, au service de la personne et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine. Il respecte la dignité et l'intimité du patient, de sa famille et de ses proches.
Article L435-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 79
la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l'article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée : 1° Lorsque des atteintes à la vie
Article R931-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 53
Vie-décès : Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine autre que les activités visées aux branches 22 et 26. 21.
Article L6111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale.
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