que la nature du service rendu, comme la clientèle, étaient différentes ; qu'en déclarant néanmoins qu'il s'agissait de la même entreprise, cela pour priver l'assuré du bénéfice de sa pension de vieillesse

l'Allier le 1er janvier 1979, a été mise à la retraite à compter du 30 avril 1993, alors qu'elle avait dépassé l'âge de 60 ans et remplissait les conditions pour pouvoir bénéficier d'une pension de vieillesse

X... a contesté les modalités de la liquidation de la pension de vieillesse qu'il perçoit depuis le 1er février 1985 ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre 1999) a rejeté son recours ;

euros était justifiée car c'était « le montant minimum qui a été appliqué (au cotisant) concernant les cotisations d'assurance maladie (article D731-89 du code rural), les cotisations d'assurance vieillesse

alors respectivement âgées de 57 et de 55 ans, ont fait l'objet, en 1981 et 1982, d'une mesure de licenciement économique ; qu'à l'âge de 60 ans, elles ont demandé la liquidation de leur pension de vieillesse

Groupe Rhône Poulenc, alors âgées de 57 à 58 ans, ont fait l'objet, de 1979 à 1981, d'une mesure de licenciement économique ; qu'à l'âge de 60 ans, elles ont demandé la liquidation de leur pension de vieillesse

X..., de Me de Nervo, avocat de la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

X... a formé opposition à une contrainte qui lui a été signifiée par la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement des majorations de retard au titre des cotisations d'assurance

double versement de cotisations pour les personnes qui, outre qu'elles exercent une activité d'exploitant agricole, soit exercent une autre activité professionnelle, soit perçoivent une pension de vieillesse

novembre 2000) a débouté l'intéressée de son recours ; Attendu que Mme X... épouse Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'elle avait un droit acquis à pension de vieillesse

et compagnie (société Viel), agent de marchés interbancaires, a engagé M.

; qu'ayant eu connaissance en 1999 de ce que Mme X... exerçait son activité non salariée sous le régime conventionnel depuis le 1er février 1975, la Caisse lui a réclamé les cotisations du régime vieillesse

l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

(la cotisante) deux contraintes aux fins de recouvrement des cotisations dues au titre de l'assurance vieillesse des années 2015 et 2016. 2.

à taux plein, alors, selon le moyen, que si la mise à la retraite d'un salarié qui peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein constitue un licenciement par application de l'article L. 122

et invalidité-décès des artisans, dont le siège est ... (15ème), 38) de la caisse nationale d'allocation vieillesse des artisans de la coiffure et des professions connexes, dont le siège est ... (10ème

décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du Travail ; alors surtout, que la société Centre des Carmes soutenait que Mme X... bénéficiait de 150 trimestres d'assurance vieillesse

X... a demandé à la Caisse régionale d'assurance maladie de racheter les cotisations d'assurance vieillesse sur la rémunération reçue lors d'un stage effectué dans une entreprise en septembre 1950, alors

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 janvier 2002), que l'Union des coopératives agricoles Univitis(Univitis), se prétendant titulaire de la marque "La Vieille

[H] (l'assuré), admis en septembre 1976 au grand séminaire, a demandé à la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (la Cavimac) un relevé de situation incluant ses deux périodes