OFFICE LUMIERE Représentée par Maître [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me David

par Madame Laure MOISSET

MOISSET

DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : AJLR CONSEILS (SAS) RG 2025 012160 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur

que le jugement doit être infirmé en ce qu'il ''concerne les salariés dont il n'est pas contesté qu'ils ne sont plus en poste au sein d'EDF'' sans viser spécifiquement le cas de Monsieur [M] [N], ne pouvait

Mosse) a passé commande à la société Agri Tet d'un nématocide dénommé Temik 10 G Vigne dont l'application a été effectuée, aux printemps 1994 et 1995, par M.

[B] [C] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 25 Mai 2026 à 09h44 par Monsieur [B] [C] ; A l'audience, Monsieur [B] [C] a comparu et a

[C] et Monsieur [G] [T] en leur qualité de cautions solidaires de la société POUJAT FRERES SOCIETE EUROPEENNE DES VINS afin de voir le tribunal : CONDAMNER Monsieur [G] [T] à régler à BNP PARIBAS la

DEBOUTER Monsieur [T] [C] de l’ensemble de ses demandes.

[La cour] constate que [V] [F] a pu se rendre compte de l'état d'énervement des frères [F] vis-à-vis de [L] [Z] qui a été contraint de monter avec eux en voiture.

Benjamin BANIZETTE, conseiller délégué aux fonctions de premier président GREFFIER : aux débats et au prononcé de la décision, Madame Sandra DE SOUSA, DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] [Adresse 12

, substituée par Me M'HADJI, avocat au barreau de MARTINIQUE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté DÉCISION :

 ; CONDAMNE Monsieur [P] [L] et Madame [C] [J] épouse [L] aux dépens ; RAPPELLE que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire.

à Monsieur [A] a été ordonnée en référé le 15 mars 2018 et est encore en cours.

propre à la consommation humaine portent une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à la dignité, à celui de ne pas être exposée à des traitements inhumains et dégradants, au droit à la vie

Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Edgard COPET Juges, Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES Greffier.

B..., représenté par Me Monsef, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du

La CPAM de la Haute Vienne soutient pour sa part que sa décision de prise en charge de l'accident de M.