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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137257acd5801467741e154
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 17 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol qualifié, a rejeté sa demande
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109952
19 janvier 2012
19 janvier 2012
L’arrestation du requérant et les allégations de mauvais traitements Le 5 juillet 2005, le requérant, qui était soupçonné d’avoir commis un vol qualifié, fut arrêté à son domicile de Bălţi
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c8f9
23 avril 1991
23 avril 1991
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE du 23 novembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol qualifié, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802261
19 novembre 2008
19 novembre 2008
isolement le jour pendant six mois prononcée par un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'assises d'appel de Rome pour des faits de séquestration de personne à des fins de terrorisme, homicide qualifié
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1781
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Le requérant fut alors inculpé d'homicide involontaire et de vol qualifié.
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6079a8c69ba5988459c4ee67
9 janvier 1969
9 janvier 1969
(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'ISERE, EN DATE DU 4 OCTOBRE 1968, QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES, VIOLENCES AYANT OCCASIONNE DES BLESSURES A
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61372552cd5801467741cbc9
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE en date du 15 juin 1990 qui, pour vol qualifié, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu
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6079a8bb9ba5988459c4eb5a
3 juillet 1974
3 juillet 1974
(MARC), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-SAVOIE, EN DATE DU 14 MARS 1974, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE ET VOLS, ET CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR STATUANT
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6079a8a69ba5988459c4e5ef
28 mai 1968
28 mai 1968
MARTIN (GERARD), 4° TASSO (JEAN-CLAUDE), 5° SAUNIER (RAYMOND), 6° VALLESI (PIERRE), 7° GODFRIN (GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE EN DATE DU 21 OCTOBRE 1967, QUI POUR VOLS
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6079a8b09ba5988459c4e868
9 février 1967
9 février 1967
(MOHAMED), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE EN DATE DU 3 MAI 1966, QUI, POUR COMPLICITE DE VOL QUALIFIE ET RECEL, L'ACONDAMNE A CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05179
4 octobre 2016
4 octobre 2016
[S] [U] et [B] [U] devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine, le premier, sous l'accusation de vol qualifié, de recel en récidive et d'association de malfaiteurs en récidive, le deuxième
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6079a8809ba5988459c4d99b
12 janvier 1966
12 janvier 1966
(BELAID) ; 2° Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU PAS-DE-CALAIS EN DATE DU 11 JUIN 1965, QUI LES A CONDAMNES POUR ASSASSINAT ET VOL QUALIFIE CHACUN A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03362
1 juin 2016
1 juin 2016
V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 16 juillet 2015, qui, pour vol qualifié, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civiles
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6079a7e79ba5988459c4b4fc
22 juin 1976
22 juin 1976
(ABDELHAFIT), CONTRE UN ARRET RENDU LE 30 SEPTEMBRE 1975 PAR LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU PAS-DE-CALAIS, QUI, POUR VOL QUALIFIE, VIOL ET RECEL, L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE.
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6079a80e9ba5988459c4bba2
25 janvier 1977
25 janvier 1977
CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, DU 19 OCTOBRE 1976, QUI A REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS D'ASSASSINAT ET DE VOL
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6137254bcd5801467741c8b2
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 8 août 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol qualifié, a confirmé l'ordonnance du juge
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00026
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Francis Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 29 août 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de vols qualifiés, vol en
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écembre 2015, qui, dans l'information suiviec/MM. K
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03114
24 mai 2016
24 mai 2016
W..., des chefs de vols qualifiés, vols aggravés, et dégradations, a déclaré irrecevable son intervention ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00130
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Jean X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, vol aggravé, destruction
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02686
4 mai 2016
4 mai 2016
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 11 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, tentative, viols, vol
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