Au titre d'un indu de rémunération opéré sur la paie de M.

dans l'Inde. / Cinquième zone : Madagascar et dépendances, Comores. / Sixième zone : Territoire français des Afars et des Issas (ancienne Côte française des Somalis). / Septième zone : Nouvelles-Hébrides

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) la suspension de l'exécution des arrêtés du préfet de la zone de défense

euros en restitution d'un trop-perçu de rémunération et indemnités perçues durant la période du 1er juillet 2022 au 30 novembre 2022, ensemble la décision du 21 juin 2023 par laquelle le préfet de la zone

franche urbaine et hors zone franche urbaine.

usagers des constructions à édifier dans la zone.

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) la suspension de l'exécution des arrêtés du préfet de la zone de défense

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé

public ou approuvé en application de l'article L. 313-1 lorsqu'il n'a pas été créé de zone d'aménagement différé ou de périmètre provisoire de zone d'aménagement différé sur ces territoires. () ".

l'objet d'un contrôle de son activité portant sur la période du 1er mars au 31 décembre 2005 ; qu'à la suite de celui-ci, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) lui a notifié un indu

Elle justifie ainsi d’un intérêt lui donnant qualité pour agir contre l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire en litige.

INC, "zone agricole protégée dans laquelle seules les constructions directement liées à l'agriculture seront autorisées" ; que le détournement de pouvoir qui entacheraient le classement n'est pas davantage

Célice, Blancpain, avocat de la société d'Equipement de l'Indre, - les conclusions de M.

Ces parcelles sont situées en dehors et à distance de toute zone Natura 2000.

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGQ MINUTE N° RG 24/02772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Sur le bien-fondé de l'indu : 6.

), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel de deux mètres de profondeur, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde, par rapport à sa réserve optimale

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pinault Touraine de Saint-Pierre-des-Corps dont le siège est ..., zone

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande dirigée contre l'arrêté du maire d'Ardentes (Indre) en

Conseil d'Etat annule un jugement en date du 8 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Palluau-sur-Indre