Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de la décision de l'inspecteur du travail en date du 8 avril 1988 autorisant le licenciement de Mme X..., la société Avon a procédé au

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article R. 102 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel que le délai

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions de la loi du 16 juillet 1980 et du décret du 12 mai 1981 pris pour son application qu'ont seules qualité

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, Ouvrent droit à pension

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre ; Considérant qu'en vertu du 3ème alinéa de l'article L. 29 du code des pensions

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la Commune d'Eyguières : Considérant que, pour rejeter, par son jugement en date du 18 octobre

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le jugement attaqué, en dépit de l'erreur purement matérielle qu'il contient, est, contrairement à ce que soutient la requérante, suffisamment

de la Charente-Maritime l'a mise en demeure de déposer un dossier d'enregistrement complet et régulier pour son site servant à l'exploitation d'un stockage de bois, situé au 49 avenue Victor Louis Bachelar

A... a transmis au tribunal un recours gracieux formé à l’encontre de la décision de la présidente de l’université d’Artois portant rejet de sa candidature en première année du Bachelor universitaire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils, pour M. X...

Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER

, à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER