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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88699

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[R] [Y], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88695

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[G] [I], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90495

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Languedoc-Roussillon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88703

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[K] [D], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88702

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[W] [M], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88698

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[U] [Z], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88697

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[W] [S], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90962

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

___________ ENTRE : la société Hammani, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [E], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90931

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[O] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110651

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90440

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[R] [A] [I], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90926

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Fides, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90359

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Youma Eco Clean, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110331

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société TMR International Consultant, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110354

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [F], de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société Go Voyages Opodo France-Opodo Corporate, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110332

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société TMR international consultant, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110277

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société TMR international consultant, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110276

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société TMR international consultant, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110275

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société TMR international consultant, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110274

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société TMR international consultant, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société

Source officielle

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