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75 906 résultats pour « Conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02037

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

concernés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts au titre d'une fraude aux dispositions concernant les licenciements économiques ; qu'à leur demande, le bureau de conciliation

Source officielle
TJ

Chambre civile 2

69761d1acdc6046d47a98fdd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le même jour, les parties en présence du conciliateur sont parvenues à se concilier et elles ont arrêté ensemble les stipulations retenues dans le constat d’accord signé et qui est joint à la présente

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a40264cdc6046d471fe035

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A la barre, les parties ont donné leur accord sur une mesure de conciliation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200349

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

à R. 211-100 du code du sport et l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et l'article 1165 du code civil pris en leur version applicable au litige ; 3°/ que la convention de formation conclue

Source officielle
CC

civ2

é primitivementc/Jean-Pierre X

6137245ecd58014677414ecf

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

Y..., avocat, avec lequel il a conclu une convention d'honoraires prévoyant un honoraire de résultat complémentaire "si le tribunal faisait droit à l'action" ; que des propositions transactionnelles lui

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee76cdc6046d47ae4daa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par procès – verbal du 09 avril 2025, le conciliateur de justice, Monsieur [H] [A], constatait la carence de la société [R] Voyages à la tentative préalable de conciliation sollicitée par Monsieur [Q]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00735

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le 17 mars 2017, la société CB CDB a obtenu l'ouverture d'une procédure de conciliation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, conclu entre les parties signataires, pour être exécuté en toutes ses dispositions, Donne force exécutoire au protocole de conciliation, Octroie à la Région Nouvelle-Aquitaine un privilège de New Money

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100189

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

société Viel pourra prendre connaissance des documents séquestrés pour débattre équitablement de leur communication au cours d'une nouvelle audience devant le juge des référés, l'arrêt relève que la conciliation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00303

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

attaqué (Agen, 9 mai 2006), que plusieurs salariés d'EDF-GDF ont attrait leur employeur devant la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'indemnités de déplacement ; que le bureau de conciliation

Source officielle
TJ

Chambre 1

687ea4a741388e7853ac4fe2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

À l'audience de conciliation du 6 février 2025, Mme [Y] a présenté une demande de report de paiement. L’examen au fond du dossier fixé à l’audience du 1er avril 2025 a été retenu à cette date.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD003678921

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La Cour a conclu à une violation de l'article 11 de la Convention en raison de l'ingérence disproportionnée dans la liberté de réunion pacifique des demandeurs.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:90-D-21

droit de la concurrence

26 juin 1990

26 juin 1990

relative aux accords conclus entre des syndicats d'artistes-interprètes, des organismes de communication audiovisuelle et certains producteurs d'émissions de télévision

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164680

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villepinte à sa demande de communication du marché public conclu

Source officielle
?

ADLC

ADLC:91-D-14

droit de la concurrence

26 mars 1991

26 mars 1991

relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion d'un marché de fourniture de matériaux de construction conclu par la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-23

droit de la concurrence

9 juin 1993

9 juin 1993

relative à des pratiques relevées à l'occasion des marchés publics conclus par les communes de Martigues et Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-D-15

droit de la concurrence

26 mars 1991

26 mars 1991

relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion de marchés de travaux d'entretien et de construction conclus par la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200010

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Jacques, Christian et Alain X... n'avaient pas conclu devant elle dans le délai imparti par les dispositions de l'article 909 du code de procédure civile et que le conseiller de la mise en état avait,

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273fd

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

I... qui a conclu que le testament litigieux avait été rédigé et signé par Pierre X... ; que l'expert a été chargé d'une mission complémentaire et a conclu, compte tenu des nouveaux documents produits,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00747

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

que les heures supplémentaires au-delà de 38 heures 30 étaient décomptées de manière hebdomadaire et rémunérées mensuellement ; que la société Altran technologies en déduisait que les conventions conclues

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Réconciliation

SIREN 984678516GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

MARIE, MERE ET REINE DE LA RECONCILIATION

SIREN 838203941GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

06/08/2026

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Dépôts des comptes

RECONCILIATION ALIMENTAIRE

SIREN 934990292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

03/07/2026

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Dépôts des comptes

RECONCILIATION VEGETALE

SIREN 849450010GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

04/06/2026

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Procédures collectives

Cabinet de Conciliation en Recouvrement

SIREN 487760878TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — conciliation et recouvrement de créances, renseignements commerciaux, assistance à la restructuration et à la gestion du patrimoine privé et/ou commercial.

02/12/2025

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