AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2200731_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A exerce ses fonctions depuis le 1er septembre 2016, ainsi que le service éducatif auprès du tribunal de Clermont-Ferrand, le centre d'action éducative de Clermont-Ferrand Nord, l'UEMO de Clermont-Ferrand
Source officiellePage 120 sur 2631
Feraud, Aurélie, Francoise, Georgette
14/07/2026
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FERAUD, Théo
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Avril 2026, désignant liquidateur Me Lorraine AUDA Scp Louis-Lageat & Associés - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
14/07/2026
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FERAUD, Serge William Martial
12/07/2026
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FERAUD, Claude
12/07/2026
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LA FERAUDE
26/06/2026
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Chambre 1 Cabinet 2
69d03cd0cdc6046d47090b5f
3 avril 2026
3 avril 2026
], [R] N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYT n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
Source officielle