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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2f
25 janvier 2002
25 janvier 2002
-Mademoiselle Sylvie X... tous demeurant 23-26 Route de Dax - 64300 ORTHEZ Appelant ayant pour avoué la SCP DE GINESTET - DUALE et pour avocat Maître LOPEZ, loco la SCP BRIN-LABES du barreau de PAU Suite
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
21 avril 2004
compl mentaire de biens communs omis dans l' tat liquidatif, Ë l'application ventuelle des sanctions du recel et au paiement de dommages-int rets pour faute commise par son ex-conjoint lors de l' laboration
Source officielle3e Chambre A
61631c5648f63659ca90a5ff
23 février 2012
23 février 2012
INTIMEES SOCIETE IMPRIMERIE HORIZON SAS dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Yves PHILIP DE LABORIE
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850c
16 mars 2006
16 mars 2006
SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître MOUISSET, Avocat, (TOQUE 732) CPCAM DE LYON Siège social : 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître DE LABORIE
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88573
4 mai 2006
4 mai 2006
GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître LABBE, avocat au barreau de PARIS Madame Huguette X... née Y... ... 10110 BAR SUR SEINE COMPARANT, concluant par la S.C.P.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d81
3 décembre 2014
3 décembre 2014
[X] [R] aux dépens de première instance et d'appel dont distraction dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Labbe, avocat au barreau de Paris .
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200269
11 février 2010
11 février 2010
autrement composée ; Condamne la société BNP Paribas lease group aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société BNP Paribas lease group et de la société Labbo
Source officiellecr
613724eecd580146774198d5
20 janvier 1988
20 janvier 1988
à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle LABBE
Source officiellecr
613724f2cd58014677419aeb
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Palais de Justice, à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle LABBE-DELAPORTE
Source officiellecomm
613720a1cd580146773ecb04
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société d'Agence et de Diffusion (SAD)
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edff3
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Cossec, les observations de Me Ancel, avocat de la société Bovis et de la SCI Magny Les Hameaux, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'UCP et de la compagnie d'assurances L'Europe, de la SCP Labbé
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee101
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Labbé et Delaporte
Source officiellesoc
613723edcd5801467741003c
21 février 2002
21 février 2002
Raj Y..., domicilié Labm X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2024 et 8 octobre 2024, le centre communal d’action sociale de Grenoble, représenté par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02347_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En outre, elle bénéficie d'un hébergement auprès de l'association Saint Benoit Labre dans le cadre d'un dispositif d'insertion sociale depuis le mois d'avril 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408977_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il ne conteste pas davantage ne pas s’être lavé les mains systématiquement après avoir fumé, avoir porté une tenue civile en cuisine et en chambre froide, et avoir goûté les plats avec la même cuillère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02726_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 août 2023, sous le n° 23LY02726, Mme A, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103879 du 23 mai 2023
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d8f
2 avril 2024
2 avril 2024
[P] [Y] à son poste et à sa fonction de pilote labo traitement thermique N III E III et ce sous astreinte de 200,00 euros par jour de retard à compter de la date du prononcé de la décision qui sera rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3a
1 avril 2021
1 avril 2021
part des commerciaux de Pharma'Gen puisque notamment était proposé une remise supplémentaire de 10% du chiffre d'affaires total commandé sur la plateforme de la Société Pharmazon, que la société EG Labo
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69d73cf4cdc6046d479b997b
8 avril 2026
8 avril 2026
Par jugement du 19 avril 2019, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société FIMA et désigné la SELARL Ajilink-Labis [D], prise en la personne
Source officiellePage 120 sur 203