Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE (la banque), pour garantir tous engagements auxquels la SCI "La Grande Prairie", dont Jean X... était le gérant et son frère Mario l'un des associés, pourrait

solidaire à concurrence de 300 000 francs en principal, outre les intérêts et accessoires, de toutes les obligations dont la société Auto services plus (la société Auto services), dont il était le gérant, pourrait

La cour d'appel a en outre précisé qu'en cas de difficulté sur cette liquidation, l'une ou l'autre des parties pourrait la saisir pour y mettre fin, par une simple requête. 6.

Il stipulait que la salariée pourrait, selon les nécessités du service ou ses aptitudes professionnelles, être mutée dans un autre service, établissement ou société actuels ou futurs, ayant des liens avec

d'assurance combinée valorisable sur une tête avec options garanties à participation aux bénéfices intégrée, qui prévoyait notamment qu'en cas de vie de la personne au 1er décembre 2015, l'assuré pourrait

Faisant valoir qu'il ne pourrait obtenir le paiement du solde du prix de revente de la collection de manuscrits en cause et soutenant que la société LPR avenir avait manqué à ses obligations d'information

étaient soumises aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en Mauritanie ainsi qu'à la convention collective générale du travail de la République Islamique de Mauritanie et que le salarié pourrait

conseiller de la mise en état a, sur demande du salarié, dans l'instance d'appel initiée par la société France croco ordonné la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution et dit que l'affaire pourrait

que dans son courrier du 16 septembre 1993 Mme X... écrivait à son employeur dans les termes suivants : "Mon projet de me former à la traduction a reçu un accueil favorable, ce qui signifie que je ne pourrai

Cette affectation n'est pas définitive et nous pourrons être amenés, conformément aux usages de la profession et à notre règlement intérieur, si les besoins du service l'exigeaient ou pour une meilleure

médicales du dossier par lettre du 23 octobre 2017 ; qu'elle a cependant estimé que la lettre de la CPAM adressée au salarié le 11 octobre 2017 l'informant de la saisine du CRRMP et lui indiquant « je ne pourrai

surtension dans l'alimentation de l'Electricité de France (EDF), assurée par la société Union des assurances de Paris (UAP) aux droits de laquelle vient la société Axa, et ayant détruit le bâtiment et les poussins

X... et Y... et rejeter celles de la SCI Casca, l'arrêt retient que l'état général de pourrissement de la structure en bois du bâtiment donné à bail est lié au vieillissement et aux remontées d'humidité

à un tiers, de la délibération du conseil d'administration statuant sur le licenciement d'un agent non titulaire de droit public qui ne mentionne pas le nom de l'intéressé, sachant que ce document pourrait

, est inscrit sur la liste des receveurs de greffe d'organes en vue d'une transplantation de rein au centre hospitalier universitaire de Tenon à Paris ; que, si le PREFET DE POLICE soutient qu'il pourrait

Il résulte de l'article 389-6 du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie que l'autorisation donnée par le juge des tutelles pour accomplir un acte que le tuteur ne pourrait faire qu'avec une autorisation

faculté ; qu'il ne peut donc être tiré aucun argument de l'absence de désignation d'un magistrat instructeur à la suite de l'arrêt du 7 décembre 2018 ; que le ministère public indique que la procédure pourrait

sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par celui de diffamation ; que l'expression « il ose tout, c'est à cela qu'on le reconnaît » n'a aucune autonomie et ne pourrait