la directive 2009/125/ CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils

Article 706-95-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 29

Code de procédure pénale

-Il peut être recouru à la mise en place et à l'utilisation d'un appareil ou d'un dispositif technique mentionné au 1° de l'article 226-3 du code pénal afin de recueillir les données techniques de connexion permettant l'identification d'un équipement

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles, à l'exception des produits et équipements suivants : a) Canalisations comprenant

Article Annexe V

—

. - la documentation technique qui a fait l'objet de l'évaluation de la conformité de l'équipement sous pression nucléaire et, le cas échéant, de l'ensemble nucléaire dans lequel il est intégré ; Ce dossier est complété en tant que de besoin par : - les

Article Annexe VI

—

Article 6 En cas de non-exécution par le cautionné d'une ou des obligations mises à sa charge et ci-dessus mentionnées, le présent cautionnement peut être mis en jeu uniquement par le préfet par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la

Article 223 a-II-2/05

—

Des recharges doivent être embarquées pour 50 % du total de chaque type d'extincteur a bord. Un autre extincteur du même type constitue une recharge pour un extincteur qui ne peut être facilement rechargé à bord. 4.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

Les appareils indicateurs de signalisation et de contrôle non nécessaires à la conduite peuvent être installés le plus près de l'organe qu'ils contrôlent. Ils doivent cependant être disposés de manière visible et lisible.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

Code de la sécurité sociale

Il y a lieu de pratiquer, avant toute estimation, des investigations complémentaires, dont il faut savoir qu'elles peuvent être d'inégale valeur.

Article Annexe 2

—

radars de navigation agréés avant le 1er janvier 1990 Les appareils radar de navigation agréés avant le 1er janvier 1990 peuvent être montés et utilisés jusqu'à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 31 décembre 2009

Article Annexe I a

—

*courbage (A la volée, sur gabarit, sur cales) *étirage (Réduction). - réparer et/ou modifier des appareils de verrerie de laboratoire, des tubes d'enseignes lumineuses, des montages fixes. - mouler des composants, des ébauches.

Article Annexe III

—

En complément des équipements précités, le centre peut également être équipé d'un cric mobile, de plaques à jeux et d'un appareil de mesure de la transparence des vitres.

Article 226-6.02

—

A bord des navires obligatoirement pourvus d'une installation radiotéléphonique. 1 manuel à l'usage des services mobile maritime et mobile maritime par satellite. 1 règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer.

Article GZ 24

—

L'installation de gaz comporte : - soit un dispositif coupant automatiquement l'arrivée du gaz aux appareils en cas de chute anormale de pression de gaz en aval du dispositif ; - soit un dispositif de coupure de gaz sur les brûleurs et les veilleuses

Article 1

—

points par le service chargé de la gestion du système national des permis de conduire ; 8° Assurer la transmission des dossiers relatifs aux infractions visées au 1° et au 2° aux tribunaux et autorités judiciaires compétents ; 9° Gérer le parc des appareils

Article 19

—

sanitaire, agricole, pastoral ou forestier dans le cadre des lois et règlements en vigueur et sauf dans les périmètres qui seront autorisés au camping au vu de l'article 13 ci-dessus ; 4° De troubler le calme et la tranquillité des lieux en utilisant un appareil

Article 2

—

Sont applicables dans le même département les dispositions des décrets ci-après énumérés : Décret n° 47-1592 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de

Article 1

—

11 mars 1989 les dispositions de : - l'arrêté du 12 février 1981 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 8 du décret du 14 novembre 1962 susvisé en ce qui concerne l'usage de la très basse tension pour l'alimentation des appareils

Article 214-4.01

—

Les autres appareils de levage, servant notamment à la manutention du produit de la pêche, relèvent des autres articles de la présente division, à l'exception de l'article 214-4/02.

Article Annexe 214-2.A.3

—

Le siège des chaises de gabier doit : a) avoir une résistance suffisante et être solidement fixé ; b) mesurer au moins 45 cm x 25 cm. 2.5.

Article Annexe III

—

A , le Le maire.

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