Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations. 9. 2.

Article Annexe

—

Cette assurance est donnée par une organisation de la maintenance de l'infrastructure prenant en compte les risques liés aux défaillances prévisibles de ses constituants, notamment les constituants considérés comme critiques, ainsi qu'aux événements externes

Article Annexe

—

Cette assurance est, en ce qui concerne les dommages corporels, souscrite pour une somme illimitée.

LEGIARTI000033202169

—

Cette assurance est, en ce qui concerne les dommages corporels, souscrite pour une somme illimitée.

Article Mesures de sûreté

—

Article B-3 I-T - Assurance qualité interne I. - Dans le cadre de l'assurance qualité mentionnée au point 4 de l'article B-2, l'entité doit, notamment : 1.

Article 16

—

-Le demandeur à l'action peut agir directement contre l'assureur garantissant la responsabilité civile du responsable en application de l'article L. 124-3 du code des assurances. X.-A.

Article Annexe

—

Cotisations pour assurance du personnel. 64516. Versement au FNC du supplément familial. 64517. Cotisations sociales liées à l'apprentissage. 64518. Cotisations aux autres organismes sociaux. 64519.

Article Annexe

—

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Obligations supplémentaires 1° Dans cette section, le prêteur mentionne les obligations telles que celles d'assurer le bien immobilier, de souscrire une assurance-vie, de verser un salaire sur un compte du prêteur ou d'acquérir un autre produit ou service

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

tourisme classés à la date de publication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; c) Conseils ou expertise ; d) (Abrogé) ; e) Education, santé et action sociale ; f) Banque, finance et assurance

Article 125

—

dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25 et L. 641-8 du code de commerce Fonds de financement des dossiers impécunieux (FFDI) Etat 54 000 000 Contribution des assurés Fonds de garantie des assurances

LEGIARTI000026025899

—

santé publique OMS, équipe d'appui inter-pays pour l'Afrique de l'Ouest. 10 710 BURKINA FASO S 162 Expert renforcement des systèmes de santé auprès de l'OMS, équipe d'appui inter-pays, Afrique de l'Ouest. 10 710 BURKINA FASO S 4015 Conseiller en assurance

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