pour excès de pouvoir la décision par laquelle sa demande d'inscription en Licence 2 formation licence art, lettres, langues mention lettres parcours lettres modernes à l'université de Reims - Champagne-Ardenne

pourvoi n° E 22-10.488 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne

], a formé le pourvoi n° H 21-20.744 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

formé le pourvoi n° C 22-18.283 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

qualité audit siège, a formé le pourvoi n° H 23-18.774 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Hôtelière de Champagne

le pourvoi n° X 24-19.574 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1° section), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

REQUISE et APPELANTE : Madame [T] [V] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour REQUISE et INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME X... , PRODUCTEUR DE RAISINS DE CHAMPAGNE

A demandent au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] 57000 METZ inscrite au registre du commerce et des sociétés

D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

*1DE/00/08/26/86* 22/01/2026 2025001706 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 22/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé

Le maire de la commune de Châlons-en-Champagne fait valoir que l’immeuble dont M. D... C... est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

°) d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé l'article 2 du jugement du 16 décembre 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne

A est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

B est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

B est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de la Banque populaire de Champagne (BPC), dont le siège est

demeurant tous deux 10 HLM Aubépine, à Bologne (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1990 par la cour d'appel de Dijon (2ème chambre 2ème section), au profit de la Banque populaire de Champagne