Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 697 résultats pour « code de l'environnement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R5141-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71
qu'il sera nécessaire de prélever pour procéder utilement à des contrôles postérieurs à la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché prescrits par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
Article 7
Le jury chargé d'attribuer ce prix est désigné par le ministre de l'environnement. Il comprend des personnalités représentatives de l'administration, de l'industrie, des milieux universitaires et scientifiques et de la vie associative.
Article 8
La première session d'examen de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
Article 1
Il est créé la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 1
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ATRIUM dont le responsable est le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
Article 4
Le commandement pour l'environnement et la santé est composé : -d'une division de l'appui opérationnel ; -d'une division stratégie et opérations ; -d'une division prévention, partenariats et compétences.
Article 5
Les dispositions du décret du 15 octobre 1980 susvisé demeurent applicables à toutes les installations classées pour la protection de l'environnement du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz.
Article 7
Le jury chargé d'attribuer ce prix est désigné par le ministre de l'environnement. Il comprend des personnalités représentatives de l'administration, de l'industrie, des milieux universitaires et scientifiques et de la vie associative.
Article 3
Lorsque les annexes du présent arrêté requièrent des autorisations ou des avis, le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement exercent conjointement les attributions de l'autorité compétente.
Article 2
Le service technique de l'aviation civile est chargé, principalement dans les domaines des ouvrages, installations et équipements aéroportuaires, de l'environnement, des services de navigation aérienne et de la sûreté des transports :
Article 6
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement arrête la composition du jury. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.
Article L541-10-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 39
La nature des données concernées par les articles L. 541-10-13 à L. 541-10-15 et les modalités de leur mise à disposition sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Article R541-230
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99
Il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage, neuf à destination du consommateur, les mentions “ biodégradable ”, “ respectueux de l'environnement ” ou toute autre allégation environnementale équivalente.
Article D541-362
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 48
Tout exploitant d'un site de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels adopte des procédures prévenant la dispersion de granulés de plastiques industriels dans l'environnement.
Article R3114-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 19
Des arrêtés des ministres chargés de la santé et de l'écologie et du ministre de l'intérieur, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, fixent :
Article D824-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 36
Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la consommation.
Article D541-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 75
-La commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, visée au II de l'article L. 541-10, est placée auprès du ministre chargé de l'environnement.
Article R543-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82
Les modalités d'analyse sont définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Article Annexe (suite)
Le titulaire transmet aux ministères chargés de l'application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement les études prévues au point 1 (c) du chapitre Ier du présent cahier des charges.
Article 3
L'évaluation des effets des substances sur la santé et l'environnement ainsi que l'élaboration des mesures de gestion des risques appropriées reposent alors sur toute donnée disponible pertinente et sur des hypothèses conservatoires.
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