Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur

citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

en tant, d'une part qu'elle suspend l'exécution de la décision du 25 juillet 2005 par laquelle la directrice de l'agence avait suspendu l'intéressé de ses fonctions, d'autre part qu'elle met la somme

sommes mises à leur charge au titre des redevances pour prélèvement d'eau au titre des années 1978 et 1979, pour leur centrale de Boissé-Penchot, maintenues, sur leur réclamation, par les décisions du directeur

requête tendant à être déchargées des sommes mises à leur charge au titre des redevances pour prélèvement d'eau au titre des années 1978 et 1979 maintenues, sur leur réclamation, par les décisions du directeur

Dominique Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Chantal Z..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à la société Agence directe immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...],

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 décembre 1998, présentée pour la SOCIETE LILLY FRANCE qui demande : 1°) l'annulation de la décision du 26 octobre 1998 par laquelle le directeur

général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) prise après avis de la commission prévue à l'article R. 5140 du même code ; que ce même article prévoit que le directeur

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

générale de l'Agence de la biomédecine du 15 juillet 2019 portant autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon humain ainsi que la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine

Considérant ce qui suit : Par une décision du 18 août 2020, la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a accordé à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale

premier et dernier ressort des recours dirigés contre les actes administratifs dont le champ d'application s'étend audelà du ressort d'un seul tribunal administratif, la décision par laquelle le directeur

au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 décembre 1998, présentée pour la SARL BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE qui demande : 1°) l'annulation de la décision du 1er juin 1999 par laquelle le directeur

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

moyens matériels et humains, et précisé que les conditions d'organisation de la garde ambulancière dans chaque département seraient fixées par un cahier des charges, arrêté par le préfet, puis par le directeur

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, la directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros