Congés aux militaires en instance de retraite. Ordonnance n° 58-1329 du 23 décembre 1958 (Journal officiel du 26 décembre 1958). Ordonnance n° 58-1329 du 23 décembre 1958, article 8 (Journal officiel du 26 décembre 1958).

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

services associés à ces actions. 3° Informations relatives à la démarche de prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance au niveau de la gouvernance de l'entité : a) Connaissances, compétences et expérience des instances

Article Annexe, art. 25

—

Une instance nationale de dialogue de branche, composée des représentants des groupements d'employeurs, des organisations syndicales représentatives de branche, de la caisse centrale d'activités sociales et du comité de coordination, se réunit deux fois

LEGIARTI000028182007

—

niveau régional, des situations les plus extrêmes en matière de délai de livraison des raccordements et de réparation ; cet état fait notamment apparaître, pour chaque région et pour l'ensemble du territoire, le nombre de raccordements réalisés ou en instance

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

Classe 8 - Comptes spéciaux. 80 Engagements reçus et donnés. 841 Position de change hors bilan. 842 Contre-valeur de position de change hors bilan. 88 Résultat en instance d'affectation. Classe 9 - Charges par nature.

Article Annexe Ib

—

SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances L'insertion dans l'entreprise L'identification des principales phases de l'entretien d'embauche, des attitudes et du langage à privilégier, à éviter la représentation des salariés L'identification des instances

Article ANNEXE I b

—

acteurs de la prévention des risques Citer les rôles et les missions des principaux acteurs externes (Services de Santé au Travail, OPPBTP, CARSAT, Inspection du travail), les rôles et les missions des principaux acteurs internes (chef d'entreprise, instances

LEGIARTI000047321646

—

Elle émet également des avis et recommandations à l'attention des instances compétentes pour l'attribution d'aides financières ou pour l'accompagnement social des personnes en situation d'impayé. 5.5.

Article Annexe Ib

—

techniques de faucardage, curage, désenvasement, dragage, pompage, traitement biologique, traitement physico-chimique... dans un souci de protection des écosystèmes Ressources documentaires nécessaires : - prescriptions des agences de l'eau, des instances

LEGIARTI000049821399

—

: -à l'initiative des pouvoirs publics ; -à l'initiative des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ; -à l'initiative des employeurs et des instances

Article Annexe

—

Définition Le groupe est une instance sociale qui lie l'individu et d'autres personnes avec lesquelles il entre en interaction. - Groupe. 1.2. Typologie Le groupe constitue donc une entité propre dont l'activité répond à un but commun.

LEGIARTI000024744653

—

. ; · les entités ayant un statut de droit international à savoir les institutions étrangères ou internationales, telles que les instances onusiennes.

Article Annexe I (suite)

—

L'État joue ce rôle, comme les autorités de régulation, les instances supranationales (institutions européennes par exemple) qui contrôlent et sanctionnent certains comportements des agents économiques sur les marchés.

LEGIARTI000024751070

—

. ; les entités ayant un statut de droit international à savoir les institutions étrangères ou internationales, telles que les instances onusiennes.

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

conducteur en transport non urbain ; -connaître le principe de la mensualisation ; -calculer l'indemnité de congés payés ; -connaître les compléments de salaires : prime de repas, transport ; -connaître les règles de mise en place et de fonctionnement des instances

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Il comprend en outre l'importance de s'impliquer dans la vie scolaire (actions et projets collectifs, instances), d'avoir recours aux outils de la démocratie (ordre du jour, compte rendu, votes notamment) et de s'engager aux côtés des autres dans les

Article Annexe I (suite)

—

Pour les licenciements, on s'attache à en étudier les principes et leur raison d'être : respect du contradictoire, énonciation de la cause, délai de préavis, versement d'une indemnité pour licenciement, consultation des instances représentatives et mesures

Article 28

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Les partenaires conventionnels conviennent d’examiner les conditions d’une ouverture aux prises en charge en urgence après une régulation médicale validée par les instances conventionnelles locales et fondée sur une organisation territoriale mise en place

Article Annexe

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Titre III INSTANCES DE GOUVERNANCE Article 6 Organisation générale L'Institut polytechnique de Paris est administré par un conseil d'administration, assisté par un conseil académique. Le directoire est l'organe exécutif de l'établissement.

Article 2

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conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics, de l'identifiant de connexion des électeurs au système de vote électronique par internet utilisé pour les élections des représentants du personnel au sein des instances

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