Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 juin 1997), que, dans l'instance en divorce les opposant

septembre 2014), rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, se borne à statuer sur les mesures provisoires nécessaires pour assurer l'existence des époux et des enfants pendant la durée de l'instance

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mai 1994), que Mme D., après avoir fait radier, le 10 mai 1991, pour cause de réconciliation des époux, une instance

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 septembre 1999), que par jugement du 2 avril 1984, un tribunal de grande instance

26 mai 2016), rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, se borne à statuer sur les mesures provisoires nécessaires pour assurer l'existence des époux et des enfants pendant la durée de l'instance

l'avis de Mme Valdès-Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 14 janvier 2015), qu'invoquant la durée excessive de l'instance

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2019), au cours de leur instance en divorce, M.

secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des feuilles de présence au corps de son époux, Monsieur X X, avec lequel elle est en instance

[G] [I], par ordonnance de non-conciliation du 3 avril 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles a notamment : - autorisé les parties à introduire l'instance en

par une cause grave révélée depuis qu'elle a été rendue doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans l'instance

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 mai 1996), que Mme Y..., épouse X..., en instance de

Y... avec lequel elle est en instance de divorce et rejeté une enquête bancaire et une communication de pièces ; Sur le premier moyen : Vu les articles 272, 380 et 776 du code de procédure civile ;

demande de communication d'une copie des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) concernant les comptes ouverts au nom de Monsieur X, époux de sa cliente en instance

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claude X... est décédé le 7 novembre 1997, laissant pour lui succéder Mme Chantale Y..., son épouse, séparée de biens, avec laquelle il était en instance

Attendu, selon les arrêts attaqués, (Amiens, 20 avril 1989 et 28 juin 1989), que Mme X... a été embauchée en mars 1982 en qualité de comptable par la société X... père et fils ; qu'à l'occasion de l'instance

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 février 2019), au cours de l'instance en divorce de Mme D... Y... et de M.

Au cours de l'instance en divorce, après avoir obtenu la réduction du montant de la pension alimentaire allouée à l'épouse en exécution du devoir de secours par l'ordonnance de non-conciliation, M.

Y..., qui a été interné du 9 octobre 1993 au 21 janvier 1994, a fait assigner son épouse en instance de divorce, Mme Y..., qu'il prétendait à l'origine de cette hospitalisation, et M.