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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2400363_20250430
30 avril 2025
de leurs agents et, notamment de prendre en compte les prescriptions du médecin du travail. 4.
cr
6079a8509ba5988459c4c972
2 octobre 1996
que par des motifs pertinents et exacts le juge d'instruction a considéré au vu des éléments produits qu'il a estimés suffisants que le document intitulé "rapport concernant un problème d'éthique au service
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0107DEC005742000
7 janvier 2003
Le brigadier-chef Sterne, policier de service, nota dans le registre de garde à vue avoir dit à Stuart Gipp qu'il prendrait les dispositions nécessaires pour qu'un médecin l'examine à la Magistrates' Court
1ère chambre
DTA_2100025_20230110
10 janvier 2023
2 du décret du 9 mai 1997 susvisé et les chefs des services que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00928_20230406
6 avril 2023
et le déclenchement des manifestations handicapantes du syndrome d'Ehlers-Danlos est confirmé par le médecin rhumatologue alors en outre qu'elle a été très peu absente avant son accident de service ;
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007694283
25 juillet 1986
de service hospitalier, pourvus d'un diplôme de docteur en médecine, sont habilités, concurremment avec ce chef de service, à accomplir les actes médicaux requis par l'état des malades admis dans le service
6079a8bd9ba5988459c4ebd2
9 mars 1971
(PIERRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 19 JUIN 1970, QUI DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE X DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, A CONFIRME
6e Section - 1re Chambre
DTA_2427798_20250711
11 juillet 2025
Mme C, titulaire d'un diplôme de docteur en médecine générale délivré en Biélorussie le 20 juin 1991, a demandé l'autorisation d'exercer la médecine en France dans la spécialité " psychiatrie " au CNG
6ème chambre
DTA_2303574_20251002
2 octobre 2025
Par une décision du 4 février 2021, l’imputabilité au service de cet accident a été reconnue et Mme B... a été placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
soc
6079b0ec9ba5988459c50c63
23 octobre 1985
NE DEVAIENT PAS ETRE ASSUJETTIS AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU CHEF DE LEUR ACTIVITE EXERCEE A LA DEMANDE DU LABORATOIRE REGIONAL DE BIOLOGIE MEDICALE AUQUEL ILS DONNAIENT MOYENNANT UNE REMUNERATION
6079b0bc9ba5988459c4fd8c
12 juin 1980
L'YONNE DU 15 JUILLET 1964, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE FRAGNE AU SERVICE
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00067
17 janvier 2018
contrat à effet du 3 mars 2008 en qualité de chargé d'affaires, le contrat ayant été transféré à la société Bâtir Synthèse, aux droits de laquelle vient la société Assystem Engineering and Opérations services
DTA_2301140_20250318
18 mars 2025
chefs.
DTA_2401525_20250318
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488542.20240524
24 mai 2024
Aux termes de l'article 9 du décret du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées : " Les candidats admis en qualité d'élève médecin contractent un engagement à
Pôle 6 - Chambre 7
5fca332c048d820f08ff41aa
26 novembre 2020
de production perçu par certains comme trop sur de lui avec des approches déstabilisantes et des attitudes parfois dénigrantes mais également de certains chefs de service
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00435
10 mai 2022
[R] [H] ont été poursuivis respectivement des chefs de blessures involontaires et d'exercice illégal de la médecine. 5.
évrier 1998, qui, dans les poursuites exercéesc/François J
6079a8cd9ba5988459c4f02d
27 mai 1999
CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - le syndicat départemental des services de santé et services sociaux CFDT du Bas-Rhin, X... Germaine, Y... Francis, Z... Robert, A...
613721c5cd580146773f7168
28 octobre 1992
I..., mutilé de guerre à 100 %, au service de la société Esys en qualité de chef chauffagiste, cadre II B, a été en arrêt de maladie à partir du 15 octobre 1985, à la suite d'une rechute de ses "affections
Pôle 6 - Chambre 10
5fca6282936f314a7a2add5c
4 novembre 2020
Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié à son poste avec possibilité de reclassement.
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