CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 595 résultats pour « médecin chef de service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2400363_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de leurs agents et, notamment de prendre en compte les prescriptions du médecin du travail. 4.

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c972

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

que par des motifs pertinents et exacts le juge d'instruction a considéré au vu des éléments produits qu'il a estimés suffisants que le document intitulé "rapport concernant un problème d'éthique au service

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0107DEC005742000

Admin. suprême

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Le brigadier-chef Sterne, policier de service, nota dans le registre de garde à vue avoir dit à Stuart Gipp qu'il prendrait les dispositions nécessaires pour qu'un médecin l'examine à la Magistrates' Court

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100025_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

2 du décret du 9 mai 1997 susvisé et les chefs des services que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00928_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et le déclenchement des manifestations handicapantes du syndrome d'Ehlers-Danlos est confirmé par le médecin rhumatologue alors en outre qu'elle a été très peu absente avant son accident de service ;

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694283

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

de service hospitalier, pourvus d'un diplôme de docteur en médecine, sont habilités, concurremment avec ce chef de service, à accomplir les actes médicaux requis par l'état des malades admis dans le service

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebd2

Cassation

9 mars 1971

9 mars 1971

(PIERRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 19 JUIN 1970, QUI DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE X DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, A CONFIRME

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2427798_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme C, titulaire d'un diplôme de docteur en médecine générale délivré en Biélorussie le 20 juin 1991, a demandé l'autorisation d'exercer la médecine en France dans la spécialité " psychiatrie " au CNG

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303574_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par une décision du 4 février 2021, l’imputabilité au service de cet accident a été reconnue et Mme B... a été placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Source officielle
CC

soc

6079b0ec9ba5988459c50c63

Cassation

23 octobre 1985

23 octobre 1985

NE DEVAIENT PAS ETRE ASSUJETTIS AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU CHEF DE LEUR ACTIVITE EXERCEE A LA DEMANDE DU LABORATOIRE REGIONAL DE BIOLOGIE MEDICALE AUQUEL ILS DONNAIENT MOYENNANT UNE REMUNERATION

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd8c

Cassation

12 juin 1980

12 juin 1980

L'YONNE DU 15 JUILLET 1964, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE FRAGNE AU SERVICE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00067

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

contrat à effet du 3 mars 2008 en qualité de chargé d'affaires, le contrat ayant été transféré à la société Bâtir Synthèse, aux droits de laquelle vient la société Assystem Engineering and Opérations services

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301140_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

chefs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401525_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

chefs.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488542.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Aux termes de l'article 9 du décret du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées : " Les candidats admis en qualité d'élève médecin contractent un engagement à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca332c048d820f08ff41aa

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

de production perçu par certains comme trop sur de lui avec des approches déstabilisantes et des attitudes parfois dénigrantes mais également de certains chefs de service

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00435

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

[R] [H] ont été poursuivis respectivement des chefs de blessures involontaires et d'exercice illégal de la médecine. 5.

Source officielle
CC

cr

évrier 1998, qui, dans les poursuites exercéesc/François J

6079a8cd9ba5988459c4f02d

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - le syndicat départemental des services de santé et services sociaux CFDT du Bas-Rhin, X... Germaine, Y... Francis, Z... Robert, A...

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7168

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

I..., mutilé de guerre à 100 %, au service de la société Esys en qualité de chef chauffagiste, cadre II B, a été en arrêt de maladie à partir du 15 octobre 1985, à la suite d'une rechute de ses "affections

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add5c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié à son poste avec possibilité de reclassement.

Source officielle

Page 120 sur 1730

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.